Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CAUMONT
SIREN: 212701338 place Jacques de Colombel 27310 CAUMONT
COMMUNE DE CAUMONT L'EVENTE
SIREN: 211401435 pl de la Mairie 14240 CAUMONT-SUR-AURE
COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE
SIREN: 218400349 place du 8-mai 1945 HOTEL DE VILLE 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE
SIREN: 200064871 pl de la Mairie 14240 CAUMONT-SUR-AURE
COMMUNE DE CAUNAY
SIREN: 217900604 11 rue des Ecoliers 79190 CAUNAY
COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
SIREN: 211100813 place de la Mairie 11160 CAUNES-MINERVOIS
COMMUNE DE CAUREL
SIREN: 212200331 25 B rue Roc Hell 22530 CAUREL
COMMUNE DE CAUSSADE
SIREN: 218200376 place du General de Gaulle 82300 CAUSSADE
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
SIREN: 211202577 Loupiac 12700 CAUSSE-ET-DIEGE
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
SIREN: 211202577 Loupiac 12700 CAUSSE-ET-DIEGE
COMMUNE DE CAUSSE-DE-LA-SELLE
SIREN: 213400609 3 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 34380 CAUSSE-DE-LA-SELLE
COMMUNE DE CAUSSENS
SIREN: 213200959 41 Grand rue 32100 CAUSSENS
COMMUNE DE CAUSSES-ET-VEYRAN
SIREN: 213400617 avenue de la Republique 34490 CAUSSES-ET-VEYRAN
COMMUNE DE CAUTERETS
SIREN: 216501387 4 place Georges Clemenceau 65110 CAUTERETS
COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS
SIREN: 212701346 Rte de l'Eglise 27350 CAUVERVILLE-EN-ROUMOIS
COMMUNE DE CAUVICOURT
SIREN: 211401450 rue Principale 14190 CAUVICOURT
COMMUNE DE CAUVIGNY
SIREN: 216001347 rue de Senlis 60730 CAUVIGNY
COMMUNE DE CAUVILLE
SIREN: 217601673 4 rue Saint-nicolas 76930 CAUVILLE-SUR-MER
COMMUNE DE CAUX
SIREN: 213400633 pl Republique 34720 CAUX
COMMUNE DE CAUZAC
SIREN: 214700627 4 place de la Mairie 47470 CAUZAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.