Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DOUE-LA-FONTAINE
SIREN: 214901258 pl Jean Begault 49700 DOUE-EN-ANJOU
COMMUNE DE DOUELLE
SIREN: 214600884 46140 DOUELLE
COMMUNE DE DOUILLY
SIREN: 218002442 12 Grande rue 80400 DOUILLY
COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT
SIREN: 215201252 1 place Charles de Gaulle HOTEL DE VILLE 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT
COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU
SIREN: 215201260 rue Haute 52110 DOULEVANT-LE-CHATEAU
COMMUNE DE DOULEZON
SIREN: 213301534 10 le Bourg 33350 DOULEZON
COMMUNE DE DOULLENS
SIREN: 218002459 2 avenue du Marechal Foch 80600 DOULLENS
COMMUNE DE DOUNOUX
SIREN: 218801579 235 rue d'Epinal 88220 DOUNOUX
COMMUNE DE DOURBIES
SIREN: 213001050 rue de la Mairie 30750 DOURBIES
COMMUNE DE DOURDAN
SIREN: 219102001 esplanade Jean Moulin 91410 DOURDAN
COMMUNE DE DOURGES
SIREN: 216202747 22 rue Leon Gambetta 62119 DOURGES
COMMUNE DE DOURLERS
SIREN: 215901810 Lieu Dit la place 59440 DOURLERS
COMMUNE DE DOURNAZAC
SIREN: 218706000 1 rue du 11 Novembre 1918 87230 DOURNAZAC
COMMUNE DE DOURS
SIREN: 216501569 65350 DOURS
COMMUNE DE DOUSSAY
SIREN: 218600963 1 rue de la Mairie 86140 DOUSSAY
COMMUNE DE DOUVAINE
SIREN: 217401058 19 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 74140 DOUVAINE
COMMUNE DE DOUVILLE SUR ANDELLE
SIREN: 212702054 20 rue du Cardinal Amette 27380 DOUVILLE-SUR-ANDELLE
COMMUNE DE DOUVRES
SIREN: 210101499 140 place de la Babilliere 01500 DOUVRES
COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE
SIREN: 211402284 rue de l'Eglise 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
COMMUNE DE DOUVRIN
SIREN: 216202762 place Basly 62138 DOUVRIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.