Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MALATAVERNE
SIREN: 212601694 1 place de la Mairie 26780 MALATAVERNE
COMMUNE DE MALAUCENE
SIREN: 218400695 cours des Isnard HOTEL DE VILLE 84340 MALAUCENE
COMMUNE DE MALAUNAY
SIREN: 217604024 165 route de Dieppe 76770 MALAUNAY
COMMUNE DE MALAUSE
SIREN: 218201010 1 rue de la Mairie 82200 MALAUSE
COMMUNE DE MALAUSSANNE
SIREN: 216403659 110 route de Mant 64410 MALAUSSANNE
COMMUNE DE MALAUZAT
SIREN: 216302034 1 rue de la Mairie 63200 MALAUZAT
COMMUNE DE MALAVILLERS
SIREN: 215403379 1 rue d'Audun-le-roman 54560 MALAVILLERS
COMMUNE DE MALAY LE GRAND
SIREN: 218902393 3 rue de la Republique 89100 MALAY-LE-GRAND
COMMUNE DE MALAY LE PETIT
SIREN: 218902401 1 rue du Piege 89100 MALAY-LE-PETIT
COMMUNE DE MALBOSC
SIREN: 210701488 49 rue de la Mairie MAIRIE 07140 MALBOSC
COMMUNE DE MALBOUHANS
SIREN: 217003284 12 Grande rue 70200 MALBOUHANS
COMMUNE DE MALBUISSON
SIREN: 212503619 52 Grande rue 25160 MALBUISSON
COMMUNE DE MALEMORT
SIREN: 200055200 14 av Jean Jaures HOTEL DE VILLE - 14-16 19360 MALEMORT
COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT
SIREN: 218400703 52 avenue du Docteur Tondut HOTEL DE VILLE 84570 MALEMORT-DU-COMTAT
COMMUNE DE MALESTROIT
SIREN: 215601246 1 rue E Besson 56140 MALESTROIT
COMMUNE DE MALEVILLE
SIREN: 211201363 12350 MALEVILLE
COMMUNE DE MALGUENAC
SIREN: 215601253 18 rue du chateau D’eau 56300 MALGUENAC
COMMUNE DE MALHERBE-SUR-AJON
SIREN: 200060382 69 Rte du Champ Canne 14260 MALHERBE-SUR-AJON
COMMUNE DE MALICORNE
SIREN: 210301594 1 place de la Mairie 03600 MALICORNE
COMMUNE DE MALICORNE SUR SARTHE
SIREN: 217201797 26 rue Victor Hugo 72270 MALICORNE-SUR-SARTHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.