Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MARNAC
SIREN: 212402549 24220 MARNAC
COMMUNE DE MARNAY
SIREN: 217003342 2 rue Carnot 70150 MARNAY
COMMUNE DE MARNAY SUR MARNE
SIREN: 215202276 1 rue de la Fontaine 52800 MARNAY-SUR-MARNE
COMMUNE DE MARNAZ
SIREN: 217401694 44 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 74460 MARNAZ
COMMUNE DE MARNOZ
SIREN: 213903156 1 place Jeanne Etienne Roqui 39110 MARNOZ
COMMUNE DE MAROEUIL
SIREN: 216205575 rue du General Leclerc 62161 MARŒUIL
COMMUNE DE MAROILLES
SIREN: 215903840 pl la Victoire 59550 MAROILLES
COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
SIREN: 219400488 place Charles de Gaulle 94440 MAROLLES-EN-BRIE
COMMUNE DE MAROLLES EN HUREPOIX
SIREN: 219103769 1 avenue Charles de Gaulle 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX
COMMUNE DE MAROMME
SIREN: 217604107 place Jean Jaures 76150 MAROMME
COMMUNE DE MARON
SIREN: 215403528 pl Charles de Gaulle 54230 MARON
COMMUNE DE MARPAPS
SIREN: 214001737 40330 MARPAPS
COMMUNE DE MARPENT
SIREN: 215903857 rue des Freres Roucheau 59164 MARPENT
COMMUNE DE MARPIRE
SIREN: 213501661 1 rue de la Mairie 35220 MARPIRE
COMMUNE DE MARQUEFAVE
SIREN: 213103203 2 route de Carbonne 31390 MARQUEFAVE
COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT
SIREN: 215903873 34 rue Louis Pasteur 59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANT
COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
SIREN: 215903865 11 place du General de Gaulle 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
COMMUNE DE MARQUILLIES
SIREN: 215903881 rue Leon Bocquet 59274 MARQUILLIES
COMMUNE DE MARQUION
SIREN: 216205591 rue de la Mairie 62860 MARQUION
COMMUNE DE MARQUISE
SIREN: 216205609 4 Grande place Louis le Senechal 62250 MARQUISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.