Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GRASSENDORF
SIREN: 216701664 67350 GRASSENDORF
COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
SIREN: 214701120 30 rue des Ecoles 47400 GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
COMMUNE DE GRATENS
SIREN: 213102296 1 place de la Mairie 31430 GRATENS
COMMUNE DE GRATOT
SIREN: 215002197 9 rue de la Pitonnerie 50200 GRATOT
COMMUNE DE GRAULHET
SIREN: 218101053 place Elie Theophile 81300 GRAULHET
COMMUNE DE GRAVELINES
SIREN: 215902735 place Albert Denvers 59820 GRAVELINES
COMMUNE DE GRAVELOTTE
SIREN: 215702564 27 rue d'Ars 57130 GRAVELOTTE
COMMUNE DE GRAVESON
SIREN: 211300454 8 cours National 13690 GRAVESON
COMMUNE DE GRAVIERES
SIREN: 210701009 378 route du Mas de Lafont 07140 GRAVIERES
COMMUNE DE GRAVIGNY
SIREN: 212702997 place Jean Champion 27930 GRAVIGNY
COMMUNE DE GRAY
SIREN: 217002799 1 place Charles de Gaulle 70100 GRAY
COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL
SIREN: 213301930 58 rue des Goelands 33590 GRAYAN-ET-L'HOPITAL
COMMUNE DE GRAZAC
SIREN: 214301020 place du 19 Mars 1962 43200 GRAZAC
COMMUNE DE GRAZAC
SIREN: 213102312 pl du Village 31190 GRAZAC
COMMUNE DE GRAZAC
SIREN: 218101061 52 route de Salvagnac 81800 GRAZAC
COMMUNE DE GRAZAY
SIREN: 215301094 4 place Saint Denis 53440 GRAZAY
COMMUNE DE GREALOU
SIREN: 214601296 46160 GREALOU
COMMUNE DE GREASQUE
SIREN: 211300462 boulevard Marius Olive 13850 GREASQUE
COMMUNE DE GREASQUE
SIREN: 211300462 boulevard Marius Olive 13850 GREASQUE
COMMUNE DE GREGES
SIREN: 217603240 37 Grande rue 76370 GREGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.