Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GEAUNE
SIREN: 214001109 4 place de l'Hotel de Ville 40320 GEAUNE
COMMUNE DE GEAY
SIREN: 211701719 20 rue de l'Eglise Romane 17250 GEAY
COMMUNE DE GEDRE
SIREN: 216501924 65120 GAVARNIE-GEDRE
COMMUNE DE GEISHOUSE
SIREN: 216801027 7 rue de Saint-amarin 68690 GEISHOUSE
COMMUNE DE GEISPOLSHEIM
SIREN: 216701524 6 rue du Maire Francois Nuss 67118 GEISPOLSHEIM
COMMUNE DE GEISWASSER
SIREN: 216801043 2 rue de l'Eglise 68600 GEISWASSER
COMMUNE DE GELLAINVILLE
SIREN: 212801773 7 rue Mairie Bonville 28630 GELLAINVILLE
COMMUNE DE GELLES
SIREN: 216301630 46 Grand rue LE BOURG 63740 GELLES
COMMUNE DE GELLIN
SIREN: 212502637 3 pl Louis Pergaud 25240 GELLIN
COMMUNE DE GELOS
SIREN: 216402370 49 rue Eugene Daure 64110 GELOS
COMMUNE DE GELOUX
SIREN: 214001117 2 place de la Mairie 40090 GELOUX
COMMUNE DE GEMAINGOUTTE
SIREN: 218801934 2 place de la Mairie 88520 GEMAINGOUTTE
COMMUNE DE GEMOZAC
SIREN: 211701727 pl Mossion 17260 GEMOZAC
COMMUNE DE GENAC-BIGNAC
SIREN: 200058196 1 pl de la Mairie 16170 GENAC-BIGNAC
COMMUNE DE GENAS
SIREN: 216902775 place General de Gaulle 69740 GENAS
COMMUNE DE GENAY
SIREN: 216902783 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 69730 GENAY
COMMUNE DE GENCAY
SIREN: 218601037 place du Marche 86160 GENCAY
COMMUNE DE GENECH
SIREN: 215902586 rue de la Liberation 59242 GENECH
COMMUNE DE GENERAC
SIREN: 213001282 place Franck Chesneau 30510 GENERAC
COMMUNE DE GENESTELLE
SIREN: 210700936 50 allée de la Mairie HOTEL DE VILLE 07530 GENESTELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.