Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
SIREN: 219200367 177 avenue Gabriel Peri 92230 GENNEVILLIERS
COMMUNE DE GENOUILLAC
SIREN: 212308902 2 place de L’ecole D’agriculture 23350 GENOUILLAC
COMMUNE DE GENOUILLE
SIREN: 218601045 5 route de Civray 86250 GENOUILLE
COMMUNE DE GENOUILLY
SIREN: 211801006 49 rue du Bas Bourg 18310 GENOUILLY
COMMUNE DE GENSAC
SIREN: 216501965 26 rue des Pyrenees 65140 GENSAC
COMMUNE DE GENSAC DE BOULOGNE
SIREN: 213102189 31350 GENSAC-DE-BOULOGNE
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
SIREN: 211601505 7 route du Cognac 16130 GENSAC-LA-PALLUE
COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE
SIREN: 213102197 le Village 31310 GENSAC-SUR-GARONNE
COMMUNE DE GENTE
SIREN: 211601513 5 route de la Mairie 16130 GENTE
COMMUNE DE GENTILLY
SIREN: 219400371 14 place Henri Barbusse 94250 GENTILLY
COMMUNE DE GENTIOUX PIGEROLLES
SIREN: 212309009 route des 1000 Sources, Pigerolles 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES
COMMUNE DE GENVRY
SIREN: 216002675 145 rue de la place 60400 GENVRY
COMMUNE DE GER
SIREN: 216402388 rue du Gleysia 64530 GER
COMMUNE DE GERARDMER
SIREN: 218801967 46 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER
COMMUNE DE GERAUDOT
SIREN: 211001581 2 rue du Buisson Renard 10220 GERAUDOT
COMMUNE DE GERBAIX
SIREN: 217301225 97 route de la Crusille HOTEL DE VILLE 73470 GERBAIX
COMMUNE DE GERBAMONT
SIREN: 218801975 62 route de la Chapelle 88120 GERBAMONT
COMMUNE DE GERBECOURT ET HAPLEMONT
SIREN: 215402215 4 rue de la Fontaine 54740 GERBECOURT-ET-HAPLEMONT
COMMUNE DE GERBEVILLER
SIREN: 215402223 2 rue Maurice Barres 54830 GERBEVILLER
COMMUNE DE GERDE
SIREN: 216501981 16 rue de la Republique 65200 GERDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.