Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
SIREN: 215300625 23 pl de la Republique 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
SIREN: 200084655 23 pl de la Republique 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT
SIREN: 218500619 6 rue du Jarc BOURG 85320 CHATEAU-GUIBERT
COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
SIREN: 213700636 le chateau 37110 CHATEAU RENAULT
COMMUNE DE CHATEAU-SALINS
SIREN: 215701327 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
SIREN: 211600895 2 rue de la Commanderie 16100 CHATEAUBERNARD
COMMUNE DE CHATEAUBOURG
SIREN: 213500689 5 place de L’hotel de Ville 35220 CHATEAUBOURG
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
SIREN: 214400368 place Ernest Breant 44110 CHATEAUBRIANT
COMMUNE DE CHATEAUDUN
SIREN: 212800882 2 pl du Dix Huit Octobre 28200 CHATEAUDUN
COMMUNE DE CHATEAUFORT
SIREN: 217801430 19 place Saint Christophe 78117 CHATEAUFORT
COMMUNE DE CHATEAUGIRON
SIREN: 213500697 bd J P Gourdel 35410 CHATEAUGIRON
COMMUNE DE CHATEAUGIRON
SIREN: 200064483 le chateau HOTEL DE VILLE 35410 CHATEAUGIRON
COMMUNE DE CHATEAULIN
SIREN: 212900260 15 quai Jean Moulin 29150 CHATEAULIN
COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT
SIREN: 211800578 1 place de la Mairie 18370 CHATEAUMEILLANT
COMMUNE DE CHATEAUNEUF
SIREN: 218500627 5 rue Rivaudeau 85710 CHATEAUNEUF
COMMUNE DE CHATEAUNEUF
SIREN: 210600383 4 place Georges Clemenceau 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF
SIREN: 214200537 Vallee de Couzon MAIRIE 42800 CHATEAUNEUF
COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE
SIREN: 213500705 13 rue du Pave Saint-charles 35430 CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE
SIREN: 218400364 1 place de la Pastiere HOTEL DE VILLE 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU
SIREN: 212900278 8 rue de la Mairie 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.