Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LE FERRE
SIREN: 213501117 23 rue de Bretagne 35420 LE FERRE
COMMUNE DE LE FOEIL
SIREN: 212200596 le Bourg 22800 LE FOEIL
COMMUNE DE LE FOLGOET
SIREN: 212900559 2 rue du Verger 29260 LE FOLGOET
COMMUNE DE LE FOSSAT
SIREN: 210901245 place de la Mairie 09130 LE FOSSAT
COMMUNE DE LE FRESNE PORET
SIREN: 215001934 11 rue de l'Europe 50850 LE FRESNE-PORET
COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE
SIREN: 215301037 2 place de l'Eglise 53940 LE GENEST-SAINT-ISLE
COMMUNE DE LE GRAIS
SIREN: 216101956 le Bourg 61600 LE GRAIS
COMMUNE DE LE GRAND CELLAND
SIREN: 215002171 1 pl de la Mairie 50370 LE GRAND-CELLAND
COMMUNE DE LE GRAND LUCE
SIREN: 217201433 8 rue de l'Hotel de Ville 72150 LE GRAND-LUCE
COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY
SIREN: 213701139 place des Halles 37350 LE GRAND-PRESSIGNY
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
SIREN: 217603224 avenue Leon Blum 76120 LE GRAND-QUEVILLY
COMMUNE DE LE GRATTERIS
SIREN: 212502975 au Village 25620 LE GRATTERIS
COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
SIREN: 213001332 1 place de la Liberation 30240 LE GRAU-DU-ROI
COMMUNE DE LE GRES
SIREN: 213102346 le Village 31480 LE GRES
COMMUNE DE LE GUA
SIREN: 211701859 28 rue Saint Laurent 17600 LE GUA
COMMUNE DE LE GUERNO
SIREN: 215600776 4 rue de la Mairie 56190 LE GUERNO
COMMUNE DE LE HAMEL
SIREN: 218003937 80800 LE HAMEL
COMMUNE DE LE HANOUARD
SIREN: 217603398 le Village 76450 LE HANOUARD
COMMUNE DE LE HAVRE
SIREN: 217603513 1517 place de l'Hotel de Ville 76600 LE HAVRE
COMMUNE DE LE HORPS
SIREN: 215301169 8 rue des Moulins 53640 LE HORPS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.