Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LARUSCADE
SIREN: 213302334 36 route du Pont de Cotet 33620 LARUSCADE
COMMUNE DE LASBORDES
SIREN: 211101928 9 Gr grand'rue HOTEL DE VILLE 11400 LASBORDES
COMMUNE DE LASCELLE
SIREN: 211500962 HOTEL DE VILLE 15590 LASCELLE
COMMUNE DE LASGRAISSES
SIREN: 218101384 12 place Colonel Louis Dupin 81300 LASGRAISSES
COMMUNE DE LASSAY SUR CROISNE
SIREN: 214101123 le Bourg 41230 LASSAY-SUR-CROISNE
COMMUNE DE LASSAY-LES-CHATEAUX
SIREN: 215301276 18 place du 8 Mai 1945 53110 LASSAY-LES-CHATEAUX
COMMUNE DE LASSERAN
SIREN: 213202005 le Village 32550 LASSERAN
COMMUNE DE LASSERAN
SIREN: 213202005 le Village 32550 LASSERAN
COMMUNE DE LASSERRE
SIREN: 210901583 09230 LASSERRE
COMMUNE DE LASSEUBE
SIREN: 216403246 rue Republique 64290 LASSEUBE
COMMUNE DE LASSIGNY
SIREN: 216003475 place de Saint Crepin 60310 LASSIGNY
COMMUNE DE LASSUR
SIREN: 210901591 le Village 09310 LASSUR
COMMUNE DE LASSY
SIREN: 213501497 rue de la Mairie 35580 LASSY
COMMUNE DE LASTOURS
SIREN: 211101944 1 route de Fournes 11600 LASTOURS
COMMUNE DE LATAULE
SIREN: 216003483 rue de Compiegne 60490 LATAULE
COMMUNE DE LATHUS
SIREN: 218601201 27 route du Dorat 86390 LATHUS-SAINT-REMY
COMMUNE DE LATILLE
SIREN: 218601219 7 rue du Docteur Roux 86190 LATILLE
COMMUNE DE LATILLE
SIREN: 218601219 7 rue du Docteur Roux 86190 LATILLE
COMMUNE DE LATOUR
SIREN: 213102791 31310 LATOUR
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
SIREN: 216600940 avenue du Tech 66200 LATOUR-BAS-ELNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.