Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA JAILLE-YVON
SIREN: 214901613 27 rue Saint Loup 49220 LA JAILLE-YVON
COMMUNE DE LA JARD
SIREN: 211701917 5 route Napoleon 17460 LA JARD
COMMUNE DE LA JARNE
SIREN: 211701933 rue de L’eglise 17220 LA JARNE
COMMUNE DE LA JARRIE
SIREN: 211701941 place de la Mairie 17220 LA JARRIE
COMMUNE DE LA JONCHERE
SIREN: 218501161 2 rue du Marchais 85540 LA JONCHERE
COMMUNE DE LA JUBAUDIERE
SIREN: 214901654 rue d'Anjou - Beaupreau 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
COMMUNE DE LA LANDE DE FRONSAC
SIREN: 213302193 165 route des Templiers 33240 LA LANDE-DE-FRONSAC
COMMUNE DE LA LANDE PATRY
SIREN: 216102186 rue de la Mairie 61100 LA LANDE-PATRY
COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER
SIREN: 212703615 10 chemin de l'Eglise 27210 LA LANDE-SAINT-LEGER
COMMUNE DE LA LANDE SAINT SIMEON
SIREN: 216102194 le Bourg 61100 LA LANDE-SAINT-SIMEON
COMMUNE DE LA LECHERE
SIREN: 200084705 82 rue des Jeux Olympiques VILLAGE 92 73260 LA LECHERE
COMMUNE DE LA LECHERE
SIREN: 217301878 HOTEL DE VILLE 73260 LA LECHERE
COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
SIREN: 214400830 10 rue Charles de Gaulle 44310 LA LIMOUZINIERE
COMMUNE DE LA LIVINIERE
SIREN: 213401417 place de la Mairie 34210 LA LIVINIERE
COMMUNE DE LA LONDE
SIREN: 217603919 pl de l'Ourail 76500 LA LONDE
COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES
SIREN: 218300713 place du 11 Novembre 83250 LA LONDE-LES-MAURES
COMMUNE DE LA LONGUEVILLE
SIREN: 215903576 la place 59570 LA LONGUEVILLE
COMMUNE DE LA LOUBIERE
SIREN: 211201314 place de la Mairie LIOUJAS 12740 LA LOUBIERE
COMMUNE DE LA LOUPE
SIREN: 212802144 place de L’hotel de Ville 28240 LA LOUPE
COMMUNE DE LA LOYE
SIREN: 213903057 1 rue de la Plaine 39380 LA LOYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.