Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LYNDE
SIREN: 215903667 66 Contour de l'Eglise 59173 LYNDE
COMMUNE DE LYON
SIREN: 216901231 1 place de la Comedie 69001 LYON
COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY
SIREN: 215903675 31 rue Jean-baptiste Lebas 59390 LYS-LEZ-LANNOY
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
SIREN: 200059475 10 place Charles de Gaulle 49310 LYS-HAUT-LAYON
COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
SIREN: 200008829 pl de l'Hotel de Ville 97650 M'TSANGAMOUJI
COMMUNE DE MAATZ
SIREN: 215202136 52500 MAATZ
COMMUNE DE MABLY
SIREN: 214201279 5 rue du Parc 42300 MABLY
COMMUNE DE MACAU
SIREN: 213302623 1 place de la Republique 33460 MACAU
COMMUNE DE MACAYE
SIREN: 216403642 15 Laubordetako Bidea HERRIKO ETXEA 64240 MACAYE
COMMUNE DE MACHAULT
SIREN: 210802393 pl de la Mairie 08310 MACHAULT
COMMUNE DE MACHE
SIREN: 218501302 rue du Calvaire 85190 MACHE
COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME
SIREN: 200056455 5 pl de l'Auditoire 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
COMMUNE DE MACHEZAL
SIREN: 214201287 28 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 42114 MACHEZAL
COMMUNE DE MACHEZAL
SIREN: 214201287 28 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 42114 MACHEZAL
COMMUNE DE MACHILLY
SIREN: 217401587 290 route des Voirons HOTEL DE VILLE 74140 MACHILLY
COMMUNE DE MACKENHEIM
SIREN: 216702779 30 rue Principale 67390 MACKENHEIM
COMMUNE DE MACKWILLER
SIREN: 216702787 149 A rue de la Mairie 67430 MACKWILLER
COMMUNE DE MACON
SIREN: 217102706 quai Lamartine 71000 MACON
COMMUNE DE MACONGE
SIREN: 212103626 21320 MACONGE
COMMUNE DE MADIC
SIREN: 211501119 HOTEL DE VILLE 15210 MADIC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.