Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LEZIGNEUX
SIREN: 214201220 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 42600 LEZIGNEUX
COMMUNE DE LEZOUX
SIREN: 216301952 place de la Mairie 63190 LEZOUX
COMMUNE DE LHERM
SIREN: 213102999 2 avenue de Gascogne 31600 LHERM
COMMUNE DE LHEZ
SIREN: 216502724 65190 LHEZ
COMMUNE DE LHOMME
SIREN: 217201615 11 rue du Val de Loir 72340 LHOMME
COMMUNE DE LHOSPITALET
SIREN: 214601726 1 place de la Liberte 46170 LHOSPITALET
COMMUNE DE LHOUMOIS
SIREN: 217901495 le Bourg 79390 LHOUMOIS
COMMUNE DE LHUIS
SIREN: 210102166 10 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 01680 LHUIS
COMMUNE DE LIANCOURT
SIREN: 216003574 232 rue Jules Michelet 60140 LIANCOURT
COMMUNE DE LIANCOURT SAINT PIERRE
SIREN: 216003582 1 rue de Loconville 60240 LIANCOURT-SAINT-PIERRE
COMMUNE DE LIAS
SIREN: 213202104 620 route D’occitanie 32600 LIAS
COMMUNE DE LIBERCOURT
SIREN: 216209072 1 place de l'Hotel de Ville 62820 LIBERCOURT
COMMUNE DE LIBOURNE
SIREN: 213302433 place Abel Surchamp 33500 LIBOURNE
COMMUNE DE LICHERES PRES AIGREMONT
SIREN: 218902245 89800 LICHERES-PRES-AIGREMONT
COMMUNE DE LICQ ATHEREY
SIREN: 216403428 271 Atharratzeko Bidea 64560 LICQ-ATHEREY
COMMUNE DE LICQUES
SIREN: 216205062 54 Parvis de l'Abbaye 62850 LICQUES
COMMUNE DE LIEOUX
SIREN: 200014512 le Bourg 31800 LIEOUX
COMMUNE DE LIEPVRE
SIREN: 216801852 44 rue Clemenceau 68660 LIEPVRE
COMMUNE DE LIERNAIS
SIREN: 212103493 rue de la Guette 21430 LIERNAIS
COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
SIREN: 210204095 place de L’hotel de Ville 02350 LIESSE-NOTRE-DAME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.