Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'EVRON
SIREN: 215300971 4 rue de Hertford CITE ADMINISTRATIVE 53150 EVRON
COMMUNE D'EVRY
SIREN: 219102282 pl Droits Homme Et Citoyen 91000 EVRY-COURCOURONNES
COMMUNE D'EYBURIE
SIREN: 211907902 4 rue de la Mairie 19140 EYBURIE
COMMUNE D'EYJEAUX
SIREN: 218706307 7 place de l'Eglise 87220 EYJEAUX
COMMUNE D'EYMET
SIREN: 212401673 27 avenue de la Bastide 24500 EYMET
COMMUNE D'EYRES MONCUBE
SIREN: 214000986 575 route de Pau 40500 EYRES-MONCUBE
COMMUNE D'EYSINES
SIREN: 213301625 rue de l'Hotel de Ville 33320 EYSINES
COMMUNE D'HAGETMAU
SIREN: 214001190 17 rue Victor Hugo 40700 HAGETMAU
COMMUNE D'HAIRONVILLE
SIREN: 215502246 10 rue de Longeville 55000 HAIRONVILLE
COMMUNE D'HAISNES
SIREN: 216204016 place Potel 62138 HAISNES
COMMUNE D'HAM
SIREN: 218003929 7 place de L’hotel de Ville 80400 HAM
COMMUNE D'HARCIGNY
SIREN: 210203493 2 rue du Presbytere 02140 HARCIGNY
COMMUNE D'HARGICOURT
SIREN: 210203501 place de la Mairie 02420 HARGICOURT
COMMUNE D'HARLY
SIREN: 210203519 rue Quentin de la Tour 02100 HARLY
COMMUNE D'HARREBERG
SIREN: 215702986 95 rue Gallo Romaine 57870 HARREBERG
COMMUNE D'HARTENNES ET TAUX
SIREN: 210203527 38 Grande-rue 02210 HARTENNES-ET-TAUX
COMMUNE D'HASTINGUES
SIREN: 214001208 pl Republique 40300 HASTINGUES
COMMUNE D'HAUDAINVILLE
SIREN: 215502360 1 rue de Verdun 55100 HAUDAINVILLE
COMMUNE D'HAUTEROCHE
SIREN: 212103147 21150 HAUTEROCHE
COMMUNE D'HAUTEVILLE
SIREN: 210203568 pl du Generale de Gaulle 02120 HAUTEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.