Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CUSSAY
SIREN: 213700941 rue Jean Michaud 37240 CUSSAY
COMMUNE DE CUSSET
SIREN: 210300950 9 place Victor Hugo 03300 CUSSET
COMMUNE DE CUSSEY LES FORGES
SIREN: 212102206 le Village 21580 CUSSEY-LES-FORGES
COMMUNE DE CUSSY EN MORVAN
SIREN: 217101658 1 place Louis Charlot 71550 CUSSY-EN-MORVAN
COMMUNE DE CUSTINES
SIREN: 215401506 4 rue de l'Hotel de Ville 54670 CUSTINES
COMMUNE DE CUTS
SIREN: 216001883 place du Marechal Leclerc 60400 CUTS
COMMUNE DE CUVAT
SIREN: 217400985 1 place de l'Eglise 74350 CUVAT
COMMUNE DE CUVERVILLE
SIREN: 211402151 rue de Demouville 14840 CUVERVILLE
COMMUNE DE CUVIER
SIREN: 213901879 6 rue de l'Ecole 39250 CUVIER
COMMUNE DE CUVRY
SIREN: 215701624 rue des Ecoles 57420 CUVRY
COMMUNE DE CUXAC-CABARDES
SIREN: 211101159 5 place Antoine Courriere HOTEL DE VILLE 11390 CUXAC-CABARDES
COMMUNE DE CUXAC-D AUDE
SIREN: 211101167 29 boulevard Yvan Pelissier HOTEL DE VILLE 11590 CUXAC-D'AUDE
COMMUNE DE CUY SAINT FIACRE
SIREN: 217602085 4 rue Roger Cressent 76220 CUY-SAINT-FIACRE
COMMUNE DE CUZANCE
SIREN: 214600868 place du Bicentenaire 46600 CUZANCE
COMMUNE DE CUZIEU
SIREN: 214200818 10 route de Veauche HOTEL DE VILLE 42330 CUZIEU
COMMUNE DE CYSOING
SIREN: 215901687 148 rue Aristide Briand 59830 CYSOING
COMMUNE DE DABO
SIREN: 215701632 1 place de l'Eglise 57850 DABO
COMMUNE DE DADONVILLE
SIREN: 214501199 rue du Pressoir 45300 DADONVILLE
COMMUNE DE DAHLENHEIM
SIREN: 216700815 2 rue du Lavoir 67310 DAHLENHEIM
COMMUNE DE DAINVILLE
SIREN: 216202630 6 avenue Jean Watel 62000 DAINVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.