Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DAMPVALLEY LES COLOMBE
SIREN: 217001999 70000 DAMPVALLEY-LES-COLOMBE
COMMUNE DE DAMPVITOUX
SIREN: 215401530 54470 DAMPVITOUX
COMMUNE DE DAMVIX
SIREN: 218500783 17 rue du Centre 85420 DAMVIX
COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN
SIREN: 218600922 5 place de la promenade 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN
COMMUNE DE DANGEAU
SIREN: 200076537 10 rue de la Mairie 28160 DANGEAU
COMMUNE DE DANGU
SIREN: 212701999 22 rue de la Porte des Champs 27720 DANGU
COMMUNE DE DANIZY
SIREN: 210202446 place de la Mairie 02800 DANIZY
COMMUNE DE DANJOUTIN
SIREN: 219000320 rue Docteur Jacquot 90400 DANJOUTIN
COMMUNE DE DANNE ET QUATRE VENTS
SIREN: 215701681 2 rue de l'Eglise 57370 DANNE-ET-QUATRE-VENTS
COMMUNE DE DANNELBOURG
SIREN: 215701699 2 place de l'Eglise 57820 DANNELBOURG
COMMUNE DE DANNEMARIE
SIREN: 216800680 1 place de L’hotel de Ville 68210 DANNEMARIE
COMMUNE DE DANNEMARIE SUR CRETE
SIREN: 212501951 1 B rue de la Gare 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE
COMMUNE DE DAOULAS
SIREN: 212900435 17 route de Loperhet 29460 DAOULAS
COMMUNE DE DARCEY
SIREN: 212102263 rue de Perthuis 21150 DARCEY
COMMUNE DE DARDILLY
SIREN: 216900720 1 pl de la Bayere 69570 DARDILLY
COMMUNE DE DARGNIES
SIREN: 218002277 rue Albert Camus 80570 DARGNIES
COMMUNE DE DARGOIRE
SIREN: 214200834 9 rue des Remparts HOTEL DE VILLE 42800 DARGOIRE
COMMUNE DE DARMANNES
SIREN: 215201179 rue des Pompes 52700 DARMANNES
COMMUNE DE DARNETAL
SIREN: 217602127 pl du General de Gaulle 76160 DARNETAL
COMMUNE DE DARNETS
SIREN: 211907001 le Bourg 19300 DARNETS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.