Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE COMMUNES BERNAY ET ENVIRONS
SIREN: 242700581 299 rue du Haut des Granges 27300 BERNAY
COMMUNAUTE COMMUNES BISCHWILLER ENVIRONS
SIREN: 246701189 9 pl de la Mairie MAIRIE 67240 BISCHWILLER
COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
SIREN: 247600505 Rte de Bolbec ZONE D'ACTIVITES 76110 GODERVILLE
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ
SIREN: 244600490 1 pl des Consuls MAIRIE 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
SIREN: 248500514 21 rue Peplu MAISON DE L INTERCOMMUNALITE 85620 ROCHESERVIERE
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SAINT-JAMES
SIREN: 245000468 rue Haie de Terre MAISON DE PAYS 50240 SAINT-JAMES
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON TORIGNI
SIREN: 245000252 1 rue de la Gare 50160 TORIGNY-LES-VILLES
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
SIREN: 245700695 2 avenue du General de Gaulle MAISON DE LA COMMUNAUTE 57570 CATTENOM
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
SIREN: 241400415 12 rue Robert Fossorier 14800 DEAUVILLE
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR D YVELINES
SIREN: 247800618 1 rue de la Mairie MAIRIE 78650 SAULX-MARCHAIS
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
SIREN: 200000800 place Simone Veil 41600 LAMOTTE-BEUVRON
COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE
SIREN: 242020105 4 avenue du Commandant Marche 20260 CALVI
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ABBEVILLOIS
SIREN: 248000556 pl de la Gare IMMEUBLE GAROPOLE 80100 ABBEVILLE
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'EMBRUNAIS
SIREN: 240500363 6 imp de l'Observatoire 05200 EMBRUN
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE
SIREN: 240400374 4 des 3 Freres Arnaud 04400 BARCELONNETTE
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
SIREN: 246700843 34 rue de la Wantzenau MAISON SCES BASSE ZORN 67720 HOERDT
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD
SIREN: 243700812 pl Jean Moulin 37290 PREUILLY-SUR-CLAISE
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON
SIREN: 246500052 Mairie 65590 BORDERES-LOURON
COMMUNAUTE COMMUNES DE LUBERSAC AUVEZERE
SIREN: 241927318 3 rue General Souham MAIRIE 19210 LUBERSAC
COMMUNAUTE COMMUNES DE LUBERSAC AUVEZERE
SIREN: 241927318 3 rue General Souham MAIRIE 19210 LUBERSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.