Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CLEPPE
SIREN: 214200669 1 esplanade de la Tour 42110 CLEPPE
COMMUNE DE CLERAC
SIREN: 211701107 1 place de la Mairie 17270 CLERAC
COMMUNE DE CLERE LES PINS
SIREN: 213700818 place de la Mairie 37340 CLERE-LES-PINS
COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON
SIREN: 214901027 29 rue du Layon 49560 CLERE-SUR-LAYON
COMMUNE DE CLERES
SIREN: 217601798 rue Edmond Spalikowski 76690 CLERES
COMMUNE DE CLEREY
SIREN: 211000948 11 rue de l'Eglise 10390 CLEREY
COMMUNE DE CLERGOUX
SIREN: 211905609 1 T route des Diligences 19320 CLERGOUX
COMMUNE DE CLERIEUX
SIREN: 212600969 pl de la Mairie 26260 CLERIEUX
COMMUNE DE CLERMONT
SIREN: 210900973 09420 CLERMONT
COMMUNE DE CLERMONT
SIREN: 216001560 7 rue du General Pershing 60600 CLERMONT
COMMUNE DE CLERMONT EN ARGONNE
SIREN: 215501172 place de la Republique 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
SIREN: 216301135 10 rue Philippe Marcombes 63000 CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
SIREN: 214700676 4 place de la Mairie 47270 CLERMONT-SOUBIRAN
COMMUNE DE CLERMONT-CREANS
SIREN: 217200849 4 rue Nationale 72200 CLERMONT-CREANS
COMMUNE DE CLERMONT-L HERAULT
SIREN: 213400799 place de la Victoire 34800 CLERMONT-L'HERAULT
COMMUNE DE CLERON
SIREN: 212501555 2 pl Mairie 25330 CLERON
COMMUNE DE CLERY GRAND
SIREN: 215508441 1 rue Haute 55110 CLERY-LE-GRAND
COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE
SIREN: 214500985 94 rue du Marechal Foch 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
COMMUNE DE CLESSE
SIREN: 217900943 15 rue de la Mairie 79350 CLESSE
COMMUNE DE CLETY
SIREN: 216202291 25 rue d'Herbelles 62380 CLETY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.