Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CORNILLE
SIREN: 213500879 1 place de L’eglise 35500 CORNILLE
COMMUNE DE CORNILLON
SIREN: 213000961 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 30630 CORNILLON
COMMUNE DE CORNILLON CONFOUX
SIREN: 211300298 place Bruno Carsignol HOTEL DE VILLE 13250 CORNILLON-CONFOUX
COMMUNE DE CORNIMONT
SIREN: 218801165 3 rue des Grands Meix 88310 CORNIMONT
COMMUNE DE CORNUS
SIREN: 211200779 avenue Charles de Gaulle 12540 CORNUS
COMMUNE DE CORON
SIREN: 214901092 2 rue David d'Angers 49690 CORON
COMMUNE DE CORPE
SIREN: 218500734 2 rue de Mainclaye 85320 CORPE
COMMUNE DE CORPEAU
SIREN: 212101968 11 route de Beaune 21190 CORPEAU
COMMUNE DE CORPOYER LA CHAPELLE
SIREN: 212101976 21150 CORPOYER-LA-CHAPELLE
COMMUNE DE CORPS NUDS
SIREN: 213500887 31 rue des Trois Marie 35150 CORPS-NUDS
COMMUNE DE CORRE
SIREN: 217001775 1 rue Emile Hauviller 70500 CORRE
COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS
SIREN: 213801293 4 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 38250 CORRENCON-EN-VERCORS
COMMUNE DE CORREZE
SIREN: 211906201 place de la Mairie 19800 CORREZE
COMMUNE DE CORRONSAC
SIREN: 213101512 21 chemin de Semial 31450 CORRONSAC
COMMUNE DE CORSEPT
SIREN: 214400467 6 rue de la Mairie 44560 CORSEPT
COMMUNE DE CORSEUL
SIREN: 212200489 1 rue du Temple de Mars 22130 CORSEUL
COMMUNE DE CORTE
SIREN: 212000962 21 cours Paoli 20250 CORTE
COMMUNE DE CORTEVAIX
SIREN: 217101476 71460 CORTEVAIX
COMMUNE DE CORVOL L ORGUEILLEUX
SIREN: 215800855 6 rue Jules Begue 58460 CORVOL-L'ORGUEILLEUX
COMMUNE DE COSLEDAA LUBE BOAST
SIREN: 216401943 30 route de la Mairie 64160 COSLEDAA-LUBE-BOAST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.