Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D ESTUAIRE
SIREN: 244400701 30 rue Aristide Briand 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
SIREN: 243200425 4 avenue Jean d'Antras 32300 MIRANDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
SIREN: 243600343 1 rue du Prieure MAIRIE 36290 SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
SIREN: 200040111 ZI Chartreuse Guiers 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
SIREN: 200036135 1 rue Philibert Audebrand 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
SIREN: 200068815 31 promenade du Campet 31220 CAZERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
SIREN: 244800405 pl Charles de Gaulle HOTEL DE VILLE 48000 MENDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
SIREN: 241400860 5 rue de l'Eglise MAIRIE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE PUISAYE
SIREN: 200034353 4 rue Colette 89130 TOUCY
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
SIREN: 241700517 pl Eugene Bezier 17250 SAINT-PORCHAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
SIREN: 200023299 133 quai Saint-real 73600 MOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU MEDOC
SIREN: 243301421 10 pl du Marechal Foch 33340 LESPARRE-MEDOC
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR
SIREN: 248300550 Precoumin 83340 LE LUC
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
SIREN: 241200641 28 avenue Gustave Bessiere LA MAISON DU TERRITOIRE 12330 MARCILLAC-VALLON
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
SIREN: 200069581 12 rue du Marechal Leclerc de Hauteclo 33720 PODENSAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
SIREN: 243500725 1 esplanade des Equipages CAP EMERAUDE 35730 PLEURTUIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE
SIREN: 244000857 272 avenue Jean Noel Serret 40260 CASTETS
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
SIREN: 200067031 20 rue des Aubepines 50250 LA HAYE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX SEZANNAIS
SIREN: 245100565 7 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 51120 SEZANNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE
SIREN: 200034874 24 rue Raymond Poincare 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.