Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
SIREN: 243600319 5 rue de l'Eglise 36300 RUFFEC
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT
SIREN: 200026482 pl de la Mairie 39140 BLETTERANS
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
SIREN: 243500733 22 rue des Coteaux 35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE
SIREN: 200085728 rue du Vingt Et Un Juin 1944 43100 BRIOUDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE
SIREN: 244301032 2 pl Lafayette 43100 BRIOUDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
SIREN: 200073146 15 avenue du Comminges 31260 MANE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON D'ALBENS
SIREN: 247300593 89 pl de l'Eglise MAIRIE CENTRE ADMINISTRATIF RENE GAY 73410 ENTRELACS
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
SIREN: 242600633 70 rue Andre Marie Ampere LE BARRAGE 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN
SIREN: 243600210 24 pl de la Republique 36150 VATAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PISSOS
SIREN: 244000642 51 Rte Daugnague MAIRIE 40410 PISSOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
SIREN: 242900629 rue Renoir 29770 AUDIERNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
SIREN: 200040905 2 rue du Gaz 81400 CARMAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
SIREN: 200035855 280 avenue Gerard Rouviere 11400 CASTELNAUDARY
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
SIREN: 243301454 25 pl du Marechal de Turennes MAIRIE 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES
SIREN: 200034601 rue Malbeck MAIRIE 30570 VAL-D'AIGOUAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIERES EN PERIGORD
SIREN: 242401289 le Bourg 24420 MAYAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
SIREN: 247600646 place du General de Gaulle MAIRIE 76570 PAVILLY
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN: 200035327 5 boulevard Hugon 46340 SALVIAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES CELAVU-PRUNELLI
SIREN: 242000503 MAIRIE 20129 BASTELICACCIA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
SIREN: 240100875 ZAC de la Tuilerie 01330 VILLARS-LES-DOMBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.