Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BONNEGARDE
SIREN: 214000473 95 route du Bourg 40330 BONNEGARDE
COMMUNE DE BONNEIL
SIREN: 210200952 46 Grande rue 02400 BONNEIL
COMMUNE DE BONNELLES
SIREN: 217800879 22 rue de la Liberation 78830 BONNELLES
COMMUNE DE BONNEMAIN
SIREN: 213500291 2 place de L’eglise 35270 BONNEMAIN
COMMUNE DE BONNEMAISON
SIREN: 211400841 6 route des Pres de Lamberville 14260 BONNEMAISON
COMMUNE DE BONNES
SIREN: 211600499 2 place de la Mairie 16390 BONNES
COMMUNE DE BONNES
SIREN: 218600310 pl Jean Baptiste Guiot 86300 BONNES
COMMUNE DE BONNETABLE
SIREN: 217200393 rue du Marechal-leclerc 72110 BONNETABLE
COMMUNE DE BONNETAGE
SIREN: 212500748 21 rue du Grand Communal 25210 BONNETAGE
COMMUNE DE BONNETAN
SIREN: 213300619 1 all Loubiere MAIRIE 33370 BONNETAN
COMMUNE DE BONNEUIL
SIREN: 211600507 11 route de Lelling 16120 BONNEUIL
COMMUNE DE BONNEUIL EN FRANCE
SIREN: 219500881 15 rue de Gonesse 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
COMMUNE DE BONNEUIL EN VALOIS
SIREN: 216000836 5 place de la Mairie 60123 BONNEUIL-EN-VALOIS
COMMUNE DE BONNEUIL MATOURS
SIREN: 218600328 4 rue du 8 Mai 86210 BONNEUIL-MATOURS
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
SIREN: 219400116 7 rue d'Estienne d'Orves 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
COMMUNE DE BONNEVAL
SIREN: 212800510 19 rue Saint Roch 28800 BONNEVAL
COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
SIREN: 217300474 la Ciamarella HOTEL DE VILLE 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
COMMUNE DE BONNEVEAU
SIREN: 214100208 2 le Bourg 41800 BONNEVEAU
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN: 218001071 14 B rue de Montrelet 80670 BONNEVILLE
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN: 217400423 place de l'Hotel de Ville 74130 BONNEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.