Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA CHAPELLE GAUTHIER
SIREN: 212701486 1 place des Gauthiers LE BOURG 27270 LA CHAPELLE-GAUTHIER
COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET
SIREN: 212401087 1 place de la Mairie 24350 LA CHAPELLE-GONAGUET
COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
SIREN: 213500622 15 rue Relais 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN
SIREN: 214100380 route de Saint-julien 41320 LA CHAPELLE-MONTMARTIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
SIREN: 212200372 1 Hent An Iliz 22160 LA CHAPELLE-NEUVE
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
SIREN: 215600396 16 rue Principale 56500 LA CHAPELLE-NEUVE
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
SIREN: 218500551 1 rue de l'Ecole 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT GERAUD
SIREN: 211904503 7 route d'Argentat 19430 LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENT
SIREN: 217900760 place de l'Eglise 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
SIREN: 214500753 2 rue du chateau 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN
SIREN: 211800503 1 rue de l'Eglise 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN
SIREN: 217200658 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY
SIREN: 217200666 route du Mans 72240 LA CHAPELLE-SAINT-FRAY
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY
SIREN: 217200674 2 rue des Lilas 72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMY
COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS UCHON
SIREN: 217100965 71190 LA CHAPELLE-SOUS-UCHON
COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN
SIREN: 214100398 10 rue des Fleurs 41500 LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
SIREN: 213700586 1 place Albert Ruelle 37140 LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
COMMUNE DE LA CHAPELLE THECLE
SIREN: 217100973 375 route du Bourg 71470 LA CHAPELLE-THECLE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
SIREN: 215300575 19 rue de la Mairie 53440 LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
COMMUNE DE LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS
SIREN: 213500564 1 place de la Mairie 35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.