Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
SIREN: 217301795 36 avenue Costa de Beauregard 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN
SIREN: 217103258 11 rue du 19 Mars 1962 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
COMMUNE DE LA MOUCHE
SIREN: 215003617 2 rue de la Belle Croix 50320 LA MOUCHE
COMMUNE DE LA MULATIERE
SIREN: 216901421 1 place Jean Moulin 69350 LA MULATIERE
COMMUNE DE LA MURE
SIREN: 213802697 place de la Liberte 38350 LA MURE
COMMUNE DE LA NEUVE LYRE
SIREN: 212704316 6 rue des Freres Loiziel 27330 LA NEUVE-LYRE
COMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE
SIREN: 217003854 2 place de la Mairie 70200 LA NEUVELLE-LES-LURE
COMMUNE DE LA NEUVILLE AU PONT
SIREN: 215103714 place Eugene Rouyer 51800 LA NEUVILLE-AU-PONT
COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
SIREN: 216004499 1 rue du 8 Mai 1945 60510 LA NEUVILLE-EN-HEZ
COMMUNE DE LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY
SIREN: 210802872 2 pl de la Mairie 08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY
COMMUNE DE LA NEUVILLE SUR ESSONNE
SIREN: 214502254 20 rue du Mesnil 45390 LA NEUVILLE-SUR-ESSONNE
COMMUNE DE LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
SIREN: 210802856 rue des Noues 08380 LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY
SIREN: 216004515 136 rue Neuve 60190 LA NEUVILLE-ROY
COMMUNE DE LA NOCLE MAULAIX
SIREN: 215801952 5 route du Grand-chemin 58250 LA NOCLE-MAULAIX
COMMUNE DE LA NOE BLANCHE
SIREN: 213502024 6 rue de la Republique 35470 LA NOE-BLANCHE
COMMUNE DE LA NOUAYE
SIREN: 213502032 11 rue du Plessis Blanc 35137 LA NOUAYE
COMMUNE DE LA PACAUDIERE
SIREN: 214201634 pl de l'Eglise 42310 LA PACAUDIERE
COMMUNE DE LA PALME
SIREN: 211101886 av Saint Pancrace HOTEL DE VILLE 11480 LA PALME
COMMUNE DE LA PANOUSE
SIREN: 214801086 HOTEL DE VILLE 48600 LA PANOUSE
COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE
SIREN: 211300702 14 boulevard de la Gare 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.