Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE COMMUNES MAURON BROCELIANDE
SIREN: 245600424 pl Henri Thebault MAIRIE 56430 MAURON
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
SIREN: 248500415 Rpt des Sources de la Vendee MAISON DE PAYS LA TARDIERE 85120 TERVAL
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
SIREN: 246900625 571 allée des Grands Champs 69210 SAIN-BEL
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE
SIREN: 242600666 all du Millesime PARC ACTIVITES LES FLEURONS 26600 MERCUROL-VEAUNES
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
SIREN: 247000664 rue des Berniers ZA DE LA SALINE 70200 LURE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
SIREN: 246701098 5 place du Bureau Central 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT
SIREN: 242504280 11 B Rte de Gouhelans 25680 ROUGEMONT
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
SIREN: 240200493 Rte Nationale 44 MAISON DE PAYS - RIQUEVAL 02420 BELLICOURT
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
SIREN: 242900660 11 esp de Kerourgue 29170 FOUESNANT
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS NEUFCHATELOIS
SIREN: 247600513 rue du Baron d'Haussez MAIRIE 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS NOYONNAIS
SIREN: 246000756 1435 boulevard Cambronne ESPACE INOVIA-BATIMENT 9 60400 NOYON
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SAINT GALMIER
SIREN: 244200812 33 av Jean Monnet 42330 SAINT-GALMIER
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
SIREN: 245400189 3 rue Louis Majorelle ZAC DU SAULCY 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG
SIREN: 246700926 4 quai du 24 Novembre CENTRE ADMINISTRATIF 67160 WISSEMBOURG
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN
SIREN: 241400688 2 bd des Nations 14540 BOURGUEBUS
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
SIREN: 247800527 Zone Artisanale Clos Prieu 78840 FRENEUSE
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
SIREN: 244600482 98 avenue Gambetta 46300 GOURDON
COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
SIREN: 247000821 20 rue Strauss 70250 RONCHAMP
COMMUNAUTE COMMUNES REG POUANCE COMBREE
SIREN: 244900775 4 rue A Gaubert Et S. Micolau 49420 OMBREE D'ANJOU
COMMUNAUTE COMMUNES REGION BAR SUR AUBE
SIREN: 241000405 4 boulevard du 14 Juillet 10200 BAR-SUR-AUBE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.