Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MARQUIXANES
SIREN: 216601039 4 rue des Ecoles HOTEL DE VILLE 66320 MARQUIXANES
COMMUNE DE MARRAY
SIREN: 213701493 1 route de la Ferriere MAIRIE 37370 MARRAY
COMMUNE DE MARRE
SIREN: 215503210 6 place du Pignon 55100 MARRE
COMMUNE DE MARSAC EN LIVRADOIS
SIREN: 216302117 4 rue de la Mairie 63940 MARSAC-EN-LIVRADOIS
COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE
SIREN: 212402564 95 route de Bordeaux 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
SIREN: 214400913 1 rue Pierre Perchais 44170 MARSAC-SUR-DON
COMMUNE DE MARSAIS
SIREN: 211702212 1 Grande rue 17700 MARSAIS
COMMUNE DE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
SIREN: 218501377 79 rue Moutier Marsais 85570 MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
SIREN: 212103907 place Jean Bart 21160 MARSANNAY-LA-COTE
COMMUNE DE MARSANNE
SIREN: 212601769 1 avenue Albin Davin 26740 MARSANNE
COMMUNE DE MARSAT
SIREN: 216302125 10 rue du Coudet 63200 MARSAT
COMMUNE DE MARSAZ
SIREN: 212601777 1 place de la Mairie 26260 MARSAZ
COMMUNE DE MARSEILLAN
SIREN: 213401508 rue General de Gaulle 34340 MARSEILLAN
COMMUNE DE MARSEILLE
SIREN: 211300553 quai du Port 13002 MARSEILLE
COMMUNE DE MARSILLARGUES
SIREN: 213401516 pl de l'Hotel de Ville 34590 MARSILLARGUES
COMMUNE DE MARSILLY
SIREN: 211702220 rue des Ecoles 17137 MARSILLY
COMMUNE DE MARSILLY
SIREN: 215704495 15 B rue Principale 57530 MARSILLY
COMMUNE DE MARSOULAS
SIREN: 213103211 31260 MARSOULAS
COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
SIREN: 218101566 2 rue Tonimarie 81150 MARSSAC-SUR-TARN
COMMUNE DE MARTAILLY LES BRANCION
SIREN: 217102847 71700 MARTAILLY-LES-BRANCION
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.