Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
SIREN: 200067452 1 place Simone Petsche BP 12 05600 GUILLESTRE
CC DU HAUT ALLIER MARGERIDE
SIREN: 200006930 1 quai du Langouyrou ESPACE RAYNAL 48300 LANGOGNE
CC DU HAUT BEARN
SIREN: 200067262 12 place de Jaca 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
SIREN: 200069235 15 T rue du Marais 62310 FRUGES
CC DU HAUT-CHABLAIS
SIREN: 247400682 18 route de l'Eglise MAIRIE 74430 LE BIOT
CC DU HAUT-LANGUEDOC
SIREN: 200066553 5 rue de l'Artisanat HOTEL DE VILLE 81230 LACAUNE
CC DU LEVEZOU
SIREN: 994579670 60 place de l'Hotel de Ville 12290 PONT-DE-SALARS
CC DU LIMOUXIN
SIREN: 200043487 2 pl Joseph Alcantara 11300 LIMOUX
CC DU MASSIF DU VERCORS
SIREN: 243801024 19 chemin de la Croix Margot MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 38250 VILLARD-DE-LANS
CC DU MELLOIS
SIREN: 200042323 32 Rte de Beau Soleil 79500 MELLE
CC DU MINERVOIS AU CAROUX
SIREN: 200066348 16 place du Foirail 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
CC DU NORD CHAMPENOIS
SIREN: 200042794 2 pl du Mal de Lattre de Tassigny 51220 CAUROY-LES-HERMONVILLE
CC DU NORD EST BEARN
SIREN: 200067296 1 rue Saint Exupery 64160 MORLAAS
CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
SIREN: 200071173 1 rue de la Gare 21230 ARNAY-LE-DUC
CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
SIREN: 240700302 134 Montee de la Chastelanne 07260 JOYEUSE
CC DU PAYS D'OTHE
SIREN: 241000447 27 av Tricoche Maillard 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
CC DU PAYS DE BARR
SIREN: 200034270 57 rue de la Kirneck 67140 BARR
CC DU PAYS DE BITCHE
SIREN: 200069441 4 rue du General Stuhl COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITC 57230 BITCHE
CC DU PAYS DE CRAON
SIREN: 200048551 rue de Buchenberg CTRE ADMIN INTERCOM - ZA VILLENEUVE 53400 CRAON
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
SIREN: 200070670 rue de la Rouelle PARC D'ACTIVITES LES ROLANDIERES 35120 DOL-DE-BRETAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.