Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC DU PAYS D'OTHE
SIREN: 241000447 27 av Tricoche Maillard 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
CC DU PAYS DE BARR
SIREN: 200034270 57 rue de la Kirneck 67140 BARR
CC DU PAYS DE BITCHE
SIREN: 200069441 4 rue du General Stuhl COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITC 57230 BITCHE
CC DU PAYS DE CRAON
SIREN: 200048551 rue de Buchenberg CTRE ADMIN INTERCOM - ZA VILLENEUVE 53400 CRAON
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
SIREN: 200070670 rue de la Rouelle PARC D'ACTIVITES LES ROLANDIERES 35120 DOL-DE-BRETAGNE
CC DU PAYS DE FENELON
SIREN: 200040830 1 place de la Mairie 24590 SALIGNAC-EYVIGUES
CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
SIREN: 200066827 33 cours des Fosses 14600 HONFLEUR
CC DU PAYS DE LAFRANCAISE
SIREN: 200067122 33 rue Mary Lafon 82130 LAFRANCAISE
CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE
SIREN: 244600532 place de la Bascule MAISON COMMUNAUTAIRE 46230 LALBENQUE
CC DU PAYS DE LUBERSAC-POMPADOUR
SIREN: 200066603 3 rue du General Souham 19210 LUBERSAC
CC DU PAYS DE MIRECOURT
SIREN: 200042117 363 rue de Bourgogne CENTRE D'ACTIVITES DE L'AEROPOLE SUD L 88500 JUVAINCOURT
CC DU PAYS DE MIREPOIX
SIREN: 200044469 1 chemin de la Mestrise BP 36 09500 MIREPOIX
CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
SIREN: 200041853 2 rue de Loulans ZA LE VAY DU SOLEIL 70230 MONTBOZON
CC DU PAYS DE MORMAL
SIREN: 200043321 18 rue Chevray 59530 LE QUESNOY
CC DU PAYS DE MORTAGNE
SIREN: 248500662 21 rue Johannes Gutenberg 85130 CHANVERRIE
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
SIREN: 200036069 22 place du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
SIREN: 245501184 2 place Gaxotte 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN
CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
SIREN: 200072080 rue du Puits Saint-joseph 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES
CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
SIREN: 200035178 rue du Puits du Manoir MEDIATHEQUE 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES
CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
SIREN: 200071918 2 rue les Jules Verne 85250 SAINT-FULGENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.