Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LAGARDELLE
SIREN: 214601478 46220 LAGARDELLE
COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE
SIREN: 213102635 3 rue du chateau du Vignaou 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZE
COMMUNE DE LAGARDIOLLE
SIREN: 218101293 81110 LAGARDIOLLE
COMMUNE DE LAGARRIGUE
SIREN: 218101301 rue de la Mairie 81090 LAGARRIGUE
COMMUNE DE LAGNES
SIREN: 218400620 248 rue de la Republique HOTEL DE VILLE 84800 LAGNES
COMMUNE DE LAGNEY
SIREN: 215402884 32 rue de la Meselle 54200 LAGNEY
COMMUNE DE LAGNIEU
SIREN: 210102026 16 rue Pasteur SECRETARIAT COMPTABILITE 01150 LAGNIEU
COMMUNE DE LAGNY LE SEC
SIREN: 216003384 2 rue de la Mairie 60330 LAGNY-LE-SEC
COMMUNE DE LAGNY LE SEC
SIREN: 216003384 2 rue de la Mairie 60330 LAGNY-LE-SEC
COMMUNE DE LAGORCE
SIREN: 213302185 11 Lieu Dit Montigaud 33230 LAGORCE
COMMUNE DE LAGORCE
SIREN: 210701264 1 place de la Mairie 07150 LAGORCE
COMMUNE DE LAGORD
SIREN: 211702006 1 rue de la Metairie 17140 LAGORD
COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS
SIREN: 213201809 32330 LAGRAULET-DU-GERS
COMMUNE DE LAGRAVE
SIREN: 218101319 place de l'Eglise 81150 LAGRAVE
COMMUNE DE LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
SIREN: 200084333 7 av Puy du Jour 19150 LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
COMMUNE DE LAGUEPIE
SIREN: 218200889 rue de la Mairie 82250 LAGUEPIE
COMMUNE DE LAGUIOLE
SIREN: 211201199 5 place de la Mairie 12210 LAGUIOLE
COMMUNE DE LAHAS
SIREN: 213201825 32130 LAHAS
COMMUNE DE LAHITTE TOUPIERE
SIREN: 216502484 65700 LAHITTE-TOUPIERE
COMMUNE DE LAHONTAN
SIREN: 216403055 2 rue de la Mairie 64270 LAHONTAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.