Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHAMPOUX
SIREN: 212501175 25640 CHAMPOUX
COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL
SIREN: 211500384 23 B place de l'Eglise HOTEL DE VILLE 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
COMMUNE DE CHAMPS SUR YONNE
SIREN: 218900777 2 place Binoche 89290 CHAMPS-SUR-YONNE
COMMUNE DE CHAMPSANGLARD
SIREN: 212304901 1 rue de la Mairie 23220 CHAMPSANGLARD
COMMUNE DE CHAMPSECRET
SIREN: 216100917 5 rue Albert Christophle 61700 CHAMPSECRET
COMMUNE DE CHAMPSEVRAINE
SIREN: 215200569 Montee Thiberge 52500 CHAMPSEVRAINE
COMMUNE DE CHAMPTERCIER
SIREN: 210400479 Centre Jean Gaspard Gassend HOTEL DE VILLE 04660 CHAMPTERCIER
COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
SIREN: 214900680 3 place de l'Eglise 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
COMMUNE DE CHAMPVANS
SIREN: 213901010 2 rue Andre Gleitz 39100 CHAMPVANS
COMMUNE DE CHAMPVERT
SIREN: 215800558 3 rue Jean Lhospied 58300 CHAMPVERT
COMMUNE DE CHAMPVOUX
SIREN: 215800566 24 rue de la Mairie 58400 CHAMPVOUX
COMMUNE DE CHAMROUSSE
SIREN: 213805674 place des Trolles 38410 CHAMROUSSE
COMMUNE DE CHAMVRES
SIREN: 218900793 2 rue de Champvallon 89300 CHAMVRES
COMMUNE DE CHANAC
SIREN: 214800393 place de la Bascule 48230 CHANAC
COMMUNE DE CHANALEILLES
SIREN: 214300543 43170 CHANALEILLES
COMMUNE DE CHANAS
SIREN: 213800725 8 place de France HOTEL DE VILLE 38150 CHANAS
COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE
SIREN: 216300830 rue de Clermont 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRE
COMMUNE DE CHANAY
SIREN: 210100822 5 place des Tilleuls HOTEL DE VILLE 01420 CHANAY
COMMUNE DE CHANAZ
SIREN: 217300730 Maison de Boigne HOTEL DE VILLE 73310 CHANAZ
COMMUNE DE CHANCAY
SIREN: 213700529 rue de la Mairie 37210 CHANCAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.