Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BEAULIEU LES FONTAINES
SIREN: 216000521 7 Grand place 60310 BEAULIEU-LES-FONTAINES
COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES
SIREN: 213700206 place du Marechal Leclerc 37600 BEAULIEU-LES-LOCHES
COMMUNE DE BEAULIEU SOUS PARTHENAY
SIREN: 217900299 rue Meilleraye 79420 BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY
COMMUNE DE BEAULIEU SUR LOIRE
SIREN: 214500290 10 place de L’eglise 45630 BEAULIEU-SUR-LOIRE
COMMUNE DE BEAULIEU- SUR -DORDOGNE
SIREN: 200081487 pl Albert 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
SIREN: 218500163 4 place du Marche 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON
SIREN: 214900227 4 rue de la Mairie 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON
COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-OUDON
SIREN: 215300260 22 rue de Bretagne 53320 BEAULIEU-SUR-OUDON
COMMUNE DE BEAULON
SIREN: 210300190 2 rue de la Poste HOTEL DE VILLE 03230 BEAULON
COMMUNE DE BEAUMAIS
SIREN: 211400536 11 rue de l'Ormeau 14620 BEAUMAIS
COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE
SIREN: 218400125 85 avenue Raspail HOTEL DE VILLE 84190 BEAUMES-DE-VENISE
COMMUNE DE BEAUMONT
SIREN: 210700290 16 place de la Mairie 07110 BEAUMONT
COMMUNE DE BEAUMONT
SIREN: 214300220 2 place de la Mairie 43100 BEAUMONT
COMMUNE DE BEAUMONT
SIREN: 218900314 rue des Ecoles 89250 BEAUMONT
COMMUNE DE BEAUMONT
SIREN: 217400316 1 Parc de la Mairie HOTEL DE VILLE 74160 BEAUMONT
COMMUNE DE BEAUMONT
SIREN: 216300327 rue de l'Hotel de Ville 63110 BEAUMONT
COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
SIREN: 218200137 13 place Gambetta 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
COMMUNE DE BEAUMONT DU VENTOUX
SIREN: 218400158 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 84340 BEAUMONT-DU-VENTOUX
COMMUNE DE BEAUMONT EN ARGONNE
SIREN: 210800496 place de la Mairie 08210 BEAUMONT-EN-ARGONNE
COMMUNE DE BEAUMONT EN AUGE
SIREN: 211400551 rue du Paradis 14950 BEAUMONT-EN-AUGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.