Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BELZ
SIREN: 215600131 36 rue General de Gaulle 56550 BELZ
COMMUNE DE BENAIS
SIREN: 213700248 place de L’eglise 37140 BENAIS
COMMUNE DE BENAMENIL
SIREN: 215400615 92 rue de la Liberation 54450 BENAMENIL
COMMUNE DE BENESSE LES DAX
SIREN: 214000358 237 avenue Auguste Duhau 40180 BENESSE-LES-DAX
COMMUNE DE BENESSE MAREMNE
SIREN: 214000366 19 route de Bayonne 40230 BENESSE-MAREMNE
COMMUNE DE BENET
SIREN: 218500205 place de la Resistance 85490 BENET
COMMUNE DE BENEVENT L'ABBAYE
SIREN: 212302103 1 rue Sarrasine 23210 BENEVENT-L'ABBAYE
COMMUNE DE BENFELD
SIREN: 216700286 3 rue du chateau 67230 BENFELD
COMMUNE DE BENGY SUR CRAON
SIREN: 211800271 2 route de Flavigny 18520 BENGY-SUR-CRAON
COMMUNE DE BENING LES SAINT AVOLD
SIREN: 215700618 rue Principale 57800 BENING-LES-SAINT-AVOLD
COMMUNE DE BENIVAY-OLLON
SIREN: 212600480 HOTEL DE VILLE 26170 BENIVAY-OLLON
COMMUNE DE BENODET
SIREN: 212900062 pl du General de Gaulle 29950 BENODET
COMMUNE DE BENOUVILLE
SIREN: 211400601 1 avenue du 5 Juin 1944 14970 BENOUVILLE
COMMUNE DE BENOUVILLE
SIREN: 217600790 le Bourg 76790 BENOUVILLE
COMMUNE DE BENQUET
SIREN: 214000374 Ld Labadie 40280 BENQUET
COMMUNE DE BENY
SIREN: 210100384 2 place de la Mairie 01370 BENY
COMMUNE DE BEOST
SIREN: 216401109 Bourg 64440 BEOST
COMMUNE DE BERAT
SIREN: 213100654 1 place de la Mairie 31370 BERAT
COMMUNE DE BERAUT
SIREN: 213200447 99 route de la Gele 32100 BERAUT
COMMUNE DE BERCENAY EN OTHE
SIREN: 211000344 24 rue de Maraye 10190 BERCENAY-EN-OTHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.