Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE BEAUSEMBLANT
SIREN: 212600415 455 route Barthelemy de Laffemas 26240 BEAUSEMBLANT
COMMUNE DE BEAUSOLEIL
SIREN: 210600128 boulevard de la Republique 06240 BEAUSOLEIL
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
SIREN: 200064699 5 B rue Ernest Rouxel 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
COMMUNE DE BEAUTOR
SIREN: 210200580 rue de Tergnier 02800 BEAUTOR
COMMUNE DE BEAUTOT
SIREN: 217600667 le Bourg 76890 BEAUTOT
COMMUNE DE BEAUVAIS
SIREN: 216000562 1 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS
COMMUNE DE BEAUVAIS SUR TESCOU
SIREN: 218100246 211 rue de la Mairie 81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU
COMMUNE DE BEAUVAL
SIREN: 218000693 rue du General Leclerc 80630 BEAUVAL
COMMUNE DE BEAUVALLON
SIREN: 200077410 54 rue Centrale 69700 BEAUVALLON
COMMUNE DE BEAUVALLON
SIREN: 212600423 1 place du Marche HOTEL DE VILLE 26800 BEAUVALLON
COMMUNE DE BEAUVILLE
SIREN: 213100555 31460 BEAUVILLE
COMMUNE DE BEAUVILLE
SIREN: 214700254 1 place Claude Archambault de Vencay 47470 BEAUVILLE
COMMUNE DE BEAUVOIR
SIREN: 215000423 2 rue Maurice Desfeux 50170 BEAUVOIR
COMMUNE DE BEAUVOIR DE MARC
SIREN: 213800352 91 chemin de la Fontaine HOTEL DE VILLE 38440 BEAUVOIR-DE-MARC
COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT
SIREN: 217900315 29 place de L’hotel de Ville 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
SIREN: 218500189 place de l'Hotel de Ville 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
COMMUNE DE BEAUVOIS EN CAMBRESIS
SIREN: 215900630 rue Marcellin Berthelot 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
COMMUNE DE BEAUVOISIN
SIREN: 212600431 HOTEL DE VILLE 26170 BEAUVOISIN
COMMUNE DE BEAUVOISIN
SIREN: 213000334 7 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 30640 BEAUVOISIN
COMMUNE DE BEAUX
SIREN: 214300246 26 rue de la Poste 43200 BEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.