Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MENERBES
SIREN: 218400737 place de L’horloge 84560 MENERBES
COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
SIREN: 214502007 35 place du 11 Novembre 45240 MENESTREAU-EN-VILLETTE
COMMUNE DE MENET
SIREN: 211501242 HOTEL DE VILLE 15400 MENET
COMMUNE DE MENETOU SALON
SIREN: 211801451 le Bourg 18510 MENETOU-SALON
COMMUNE DE MENETREOL SOUS SANCERRE
SIREN: 211801469 route du Canal 18300 MENETREOL-SOUS-SANCERRE
COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN
SIREN: 213601164 9 rue Principale 36150 MENETREOLS-SOUS-VATAN
COMMUNE DE MENETREUIL
SIREN: 217102938 71470 MENETREUIL
COMMUNE DE MENEVILLERS
SIREN: 216003905 3 rue de l'Eglise 60420 MENEVILLERS
COMMUNE DE MENIGOUTE
SIREN: 217901768 place de la Mairie 79340 MENIGOUTE
COMMUNE DE MENIL
SIREN: 215301508 1 place de la Mairie 53200 MENIL
COMMUNE DE MENIL ERREUX
SIREN: 216102632 le Bourg 61250 MENIL-ERREUX
COMMUNE DE MENIL SUR BELVITTE
SIREN: 218803013 10 route de Rambervillers 88700 MENIL-SUR-BELVITTE
COMMUNE DE MENNECY
SIREN: 219103868 place de la Mairie 91540 MENNECY
COMMUNE DE MENNETOU SUR CHER
SIREN: 214101354 16 rue Pierre Loyau 41320 MENNETOU-SUR-CHER
COMMUNE DE MENNEVAL
SIREN: 212703987 12 route de Rouen 27300 MENNEVAL
COMMUNE DE MENOIRE
SIREN: 211913207 HOTEL DE VILLE 19190 MENOIRE
COMMUNE DE MENOU
SIREN: 215801630 Bourg 58210 MENOU
COMMUNE DE MENS
SIREN: 213802267 10 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 38710 MENS
COMMUNE DE MENSIGNAC
SIREN: 212402663 place du General de Gaulle 24350 MENSIGNAC
COMMUNE DE MENTON
SIREN: 210600839 place Ardoino 06500 MENTON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.