Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MARTAINNEVILLE
SIREN: 218004919 3 rue de Vismes 80140 MARTAINNEVILLE
COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE
SIREN: 217604123 311 route du chateau 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
COMMUNE DE MARTEL
SIREN: 214601858 place Consuls 46600 MARTEL
COMMUNE DE MARTHOD
SIREN: 217301530 1962 route du Chef-lieu HOTEL DE VILLE 73400 MARTHOD
COMMUNE DE MARTHON
SIREN: 211602115 40 Grande rue 16380 MARTHON
COMMUNE DE MARTIEL
SIREN: 211201405 le Bourg LE BOURG 12200 MARTIEL
COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE
SIREN: 213302730 avenue de la Republique 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE
COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
SIREN: 213501679 12 place de la Mairie 35640 MARTIGNE-FERCHAUD
COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE
SIREN: 215301466 5 place de l'Eglise 53470 MARTIGNE-SUR-MAYENNE
COMMUNE DE MARTIGNE-BRIAND
SIREN: 214901910 8 rue du 8 Mai 1945 49380 TERRANJOU
COMMUNE DE MARTIGNY LES BAINS
SIREN: 218802890 1 place des Vosges 88320 MARTIGNY-LES-BAINS
COMMUNE DE MARTIGNY LES GERBONVAUX
SIREN: 218802908 325 route Nationale 88300 MARTIGNY-LES-GERBONVAUX
COMMUNE DE MARTIGNY-LE-COMTE
SIREN: 217102854 177 route de Saint Bonnet de Joux 71220 MARTIGNY-LE-COMTE
COMMUNE DE MARTIGUES
SIREN: 211300561 av Louis Sammut 13117 MARTIGUES
COMMUNE DE MARTILLAC
SIREN: 213302748 14 avenue Charles de Gaulle 33650 MARTILLAC
COMMUNE DE MARTIN EGLISE
SIREN: 217604149 7 rue Nicolas de la Chaussee 76370 MARTIN-EGLISE
COMMUNE DE MARTINET
SIREN: 218501385 9 rue du Jaunay 85150 MARTINET
COMMUNE DE MARTINVAST
SIREN: 215002940 2 rue du General Dumoncel 50690 MARTINVAST
COMMUNE DE MARTRES DE RIVIERE
SIREN: 213103237 9 chemin de Lussan 31210 MARTRES-DE-RIVIERE
COMMUNE DE MARTRIN
SIREN: 211201413 12550 MARTRIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.