Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CA MONTLUCON COMMUNAUTE
SIREN: 200071082 1 rue des Conches 03100 MONTLUCON
CA MOULINS COMMUNAUTE
SIREN: 200071140 8 pl Mal de Tassigny 03000 MOULINS
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN: 200066009 9 avenue Konrad Adenauer MAISON DURING 68390 SAUSHEIM
CA PAU BEARN PYRENEES
SIREN: 200067254 2 B place Royale HOTEL DE FRANCE 64000 PAU
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN: 200065647 8 avenue des Allies 25200 MONTBELIARD
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIREN: 200067346 2 rue du Docteur Ange Guepin ZAC DE LA CHAUSSEE 44210 PORNIC
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN: 200071413 1 rue Serre du Serret 07000 PRIVAS
CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
SIREN: 200067437 4 rue Klein 04000 DIGNE-LES-BAINS
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
SIREN: 200068120 44 place Saint Corentin MAIRIE DE QUIMPER 29000 QUIMPER
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
SIREN: 242900694 1 rue Andrei Sakharov 29300 QUIMPERLE
CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
SIREN: 247800600 1 rue de Cutesson ZA DU BEL AIR 78125 GAZERAN
CA REDON AGGLOMERATION
SIREN: 243500741 3 rue Charles Sillard 35600 REDON
CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
SIREN: 200070753 5 Mail-jost-pasquier 63200 RIOM
CA ROCHEFORT OCEAN
SIREN: 200041762 3 avenue Maurice Chupin PARC DES FOURRIERS 17300 ROCHEFORT
CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
SIREN: 200058519 66 route de Sartrouville PARC DES ERABLES - BATIMENT 4 - 3 78230 LE PECQ
CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION
SIREN: 200066058 pl de l'Hotel de Ville 68300 SAINT-LOUIS
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN: 200069409 5 rue du 71eme Ri 22000 SAINT-BRIEUC
CA SAINT-LO AGGLO
SIREN: 200066389 70 rue du Neufbourg 50000 SAINT-LO
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
SIREN: 200070746 99 rue du Marechal Foch 99-101 57200 SARREGUEMINES
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
SIREN: 200071876 11 rue du Marechal Leclerc 49400 SAUMUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.