Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ARETTE
SIREN: 216400408 pl Victoire 64570 ARETTE
COMMUNE D ARFONS
SIREN: 218100162 5 rue de la Mairie 81110 ARFONS
COMMUNE D ARGAGNON
SIREN: 216400424 33 rue de la Mairie MAIRIE 64300 ARGAGNON
COMMUNE D ARGELLIERS
SIREN: 213400120 rue du Presbytere 34380 ARGELLIERS
COMMUNE D ARGENS-MINERVOIS
SIREN: 211100136 1 place Jean Moulin 11200 ARGENS-MINERVOIS
COMMUNE D ARGENTEUIL
SIREN: 219500188 12 boulevard Leon Feix NUMEROS VOIE 12 ET 14 95100 ARGENTEUIL
COMMUNE D ARGENTON L EGLISE
SIREN: 217900141 57 pl Charles de Gaulle 79290 LORETZ-D'ARGENTON
COMMUNE D ARGIS
SIREN: 210100178 10 rue de l'Usine HOTEL DE VILLE 01230 ARGIS
COMMUNE D ARGIUSTA MORICCIO
SIREN: 212000210 HOTEL DE VILLE 20140 ARGIUSTA-MORICCIO
COMMUNE D ARGONAY
SIREN: 217400191 1 place Arthur Lavy 74370 ARGONAY
COMMUNE D ARIES ESPENAN
SIREN: 216500264 65230 ARIES-ESPENAN
COMMUNE D ARIGNAC
SIREN: 210900155 1 place de la Mairie 09400 ARIGNAC
COMMUNE D ARINTHOD
SIREN: 213900160 Cour de la Mairie 39240 ARINTHOD
COMMUNE D ARINTHOD
SIREN: 200077253 8 rue des Ecoles 39240 ARINTHOD
COMMUNE D ARLEBOSC
SIREN: 210700142 55 place du Marche HOTEL DE VILLE 07410 ARLEBOSC
COMMUNE D ARLES
SIREN: 211300041 place de la Republique 13200 ARLES
COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
SIREN: 216600098 Baills de la Mairie 66150 ARLES-SUR-TECH
COMMUNE D ARLEUX
SIREN: 215900150 Grand place 59151 ARLEUX
COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL
SIREN: 215900168 pl du Village 59380 ARMBOUTS-CAPPEL
COMMUNE D ARMENDARITS
SIREN: 216400465 55 route de Helette 64640 ARMENDARITS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.