Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D AUBERIVES SUR VAREZE
SIREN: 213800196 2 rue des Ecoles HOTEL DE VILLE 38550 AUBERIVES-SUR-VAREZECOMMUNE D AUBERS
SIREN: 215900259 rue du Bourg 59249 AUBERSCOMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE
SIREN: 211600200 1 place Ludovic Trarieux 16390 AUBETERRE-SUR-DRONNECOMMUNE D AUBIAC
SIREN: 214700163 8 rue du Placier 47310 AUBIACCOMMUNE D AUBIET
SIREN: 213200124 place de la Mairie 32270 AUBIETCOMMUNE D AUBIGNAN
SIREN: 218400042 1 place de L’hotel de Ville MAIRIE 84810 AUBIGNANCOMMUNE D AUBIGNOSC
SIREN: 210400131 84 rue de la Mairie PLACE DE FLORE 04200 AUBIGNOSCCOMMUNE D AUBIN
SIREN: 211200134 1 place Maruejouls 12110 AUBINCOMMUNE D AUBORD
SIREN: 213000201 1 place de la Mairie 30620 AUBORDCOMMUNE D AUBRES
SIREN: 212600167 30 rue de L’eygues 26110 AUBRESCOMMUNE D AUBRY DU HAINAUT
SIREN: 215900275 rue Henri Maurice 59494 AUBRY-DU-HAINAUTCOMMUNE D AUCAMVILLE
SIREN: 218200053 5 place de la Liberte 82600 AUCAMVILLECOMMUNE D AUCAMVILLE
SIREN: 213100225 pl Jean Bazerque 31140 AUCAMVILLECOMMUNE D AUCH
SIREN: 213200132 1 place de la Liberation 32000 AUCHCOMMUNE D AUCUN
SIREN: 216500454 65400 AUCUNCOMMUNE D AUDIGNIES
SIREN: 215900317 pl Edmond Carpentier 59570 AUDIGNIESCOMMUNE D AUDUN LE ROMAN
SIREN: 215400292 7 A place du General de Gaulle 54560 AUDUN-LE-ROMANCOMMUNE D AUFFARGIS
SIREN: 217800309 place de la Mairie 78610 AUFFARGISCOMMUNE D AUFFREVILLE BRASSEUIL
SIREN: 217800317 rue du Village 78930 AUFFREVILLE-BRASSEUILCOMMUNE D AUGE
SIREN: 217900208 3 place de la Mairie 79400 AUGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.