Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT
SIREN: 212900807 7 rue de la Mairie 29460 HOPITAL-CAMFROUT
COMMUNE DE L HOPITAL SOUS ROCHEFORT
SIREN: 214201097 HOTEL DE VILLE 42130 L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
COMMUNE DE L HORME
SIREN: 214201105 cours Marin 42152 L'HORME
COMMUNE DE L HOSPITALET DU LARZAC
SIREN: 211201157 20 grand'rue 12230 L'HOSPITALET-DU-LARZAC
COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE
SIREN: 210901393 pl Soule 09390 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
COMMUNE DE L ILE D AIX
SIREN: 211700042 rue Gourgaud 17123 ILE-D'AIX
COMMUNE DE L ILE D HOUAT
SIREN: 215600867 le Bourg 56170 ILE-D'HOUAT
COMMUNE DE L ILE ROUSSE
SIREN: 212001341 1 avenue David Dary HOTEL DE VILLE 20220 L'ILE-ROUSSE
COMMUNE DE L ILE ST DENIS
SIREN: 219300399 1 rue Mechin 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE L ISLE BOUZON
SIREN: 213201585 Village 32380 L'ISLE-BOUZON
COMMUNE DE L ISLE D ABEAU
SIREN: 213801939 12 rue de l'Hotel de Ville 38080 L'ISLE-D'ABEAU
COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC
SIREN: 211601661 place Francois Mitterrand 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC
COMMUNE DE L ISLE EN DODON
SIREN: 213102395 place du chateau 31230 L'ISLE-EN-DODON
COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN
SIREN: 218601128 4 avenue Jean Augry 86150 L'ISLE-JOURDAIN
COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN
SIREN: 213201601 place de l'Hotel de Ville 32600 L'ISLE-JOURDAIN
COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE
SIREN: 218400547 rue Carnot 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
COMMUNE DE L UNION
SIREN: 213105612 6 avenue des Pyrenees 31240 L'UNION
COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY
SIREN: 217100015 480 rue de L’eglise 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
COMMUNE DE L'AIGUILLON SUR VIE
SIREN: 218500023 20 rue de l'Eglise 85220 L'AIGUILLON-SUR-VIE
COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
SIREN: 200096832 2 pl du Docteur Giraudet L'AIGUILLON-SUR-MER 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.