Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LALHEUE
SIREN: 217102524 13 route de la Chapelle 71240 LALHEUE
COMMUNE DE LALINDE
SIREN: 212402234 36 boulevard de Stalingrad 24150 LALINDE
COMMUNE DE LALIZOLLE
SIREN: 210301354 place de la Liberte MAIRIE 03450 LALIZOLLE
COMMUNE DE LALLAING
SIREN: 215903279 place Jean Jaures 59167 LALLAING
COMMUNE DE LALLEU
SIREN: 213501406 rue des Hortensias 35320 LALLEU
COMMUNE DE LALOUVESC
SIREN: 210701280 rue des Cevennes 07520 LALOUVESC
COMMUNE DE LAMAGDELAINE
SIREN: 214601494 route de Cahors 46090 LAMAGDELAINE
COMMUNE DE LAMAGISTERE
SIREN: 218200897 1 allée Louis Bourgeat 82360 LAMAGISTERE
COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
SIREN: 213401268 3 av Georges Clemenceau 34240 LAMALOU-LES-BAINS
COMMUNE DE LAMANERE
SIREN: 216600916 9 Carrer Del Cingle 66230 LAMANERE
COMMUNE DE LAMANON
SIREN: 211300496 34 rue Grand’rue HOTEL DE VILLE 13113 LAMANON
COMMUNE DE LAMARCHE SUR SAONE
SIREN: 212103378 place de la Liberte 21760 LAMARCHE-SUR-SAONE
COMMUNE DE LAMARONDE
SIREN: 218004380 80290 LAMARONDE
COMMUNE DE LAMASQUERE
SIREN: 213102692 rue de la Paix 31600 LAMASQUERE
COMMUNE DE LAMASTRE
SIREN: 210701298 place de la Republique HOTEL DE VILLE 07270 LAMASTRE
COMMUNE DE LAMBALLE
SIREN: 212200935 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE-ARMOR
COMMUNE DE LAMBALLE
SIREN: 200057750 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE-ARMOR
COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR
SIREN: 200084176 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE-ARMOR
COMMUNE DE LAMBERSART
SIREN: 215903287 19 avenue Georges Clemenceau 59130 LAMBERSART
COMMUNE DE LAMBESC
SIREN: 211300504 boulevard de la Republique 13410 LAMBESC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.