Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
SIREN: 245900758 500 rue de la Lys 59253 LA GORGUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLORENTINOIS
SIREN: 248900953 pl Louis Dubost MAIRIE 89600 SAINT-FLORENTIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
SIREN: 241000223 rue Louis Husson MAIRIE 10220 PINEY
COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX
SIREN: 248719262 16 avenue de Lorraine 87290 CHATEAUPONSAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINAIS VAL DE LOING
SIREN: 200023919 16 route de Souppes 77570 CHATEAU-LANDON
COMMUNAUTE DE COMMUNES GAVE ET COTEAUX
SIREN: 246401525 22 rue de Judee MAIRIE 64510 ASSAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES GERARDMER HAUTES VOSGES
SIREN: 200096642 16 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC
SIREN: 200042828 35 all Victor Hugo 46100 FIGEAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
SIREN: 200026573 13 boulevard de la Republique 39200 SAINT-CLAUDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE
SIREN: 241700400 7 rue Taillefer 17500 JONZAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DU LUBERON ORIENTAL
SIREN: 200026854 1 rue du chateau 04180 VILLENEUVE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD
SIREN: 242401024 24 rue d'Aquitaine MAIRIE ANNEXE DE LA CHAPELLE 24270 SAVIGNAC-LEDRIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSOIRE COMMUNAUTE
SIREN: 246301170 95 rue de Lavaur MAISON COMMUN. PIT LAVAUR- LA BECHADE 63500 ISSOIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
SIREN: 243301165 2 avenue du Baron Haussmann MAIRIE 33610 CESTAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
SIREN: 243900560 1 Che du Tissage 39350 DAMPIERRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
SIREN: 243900412 87 av de Saint Claude 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES L'OREE DE LA BRIE
SIREN: 247700644 1 place de la Gare 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
SIREN: 243400488 1 avenue de L’europe HOTEL DE COMMUNAUTE 34370 MAUREILHAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
SIREN: 243200391 8 avenue Pierre de Coubertin 32500 FLEURANCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
SIREN: 248200065 413 route D’esparsac 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.