Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MARON
SIREN: 215403528 pl Charles de Gaulle 54230 MARON
COMMUNE DE MARPAPS
SIREN: 214001737 40330 MARPAPS
COMMUNE DE MARPENT
SIREN: 215903857 rue des Freres Roucheau 59164 MARPENT
COMMUNE DE MARPIRE
SIREN: 213501661 1 rue de la Mairie 35220 MARPIRE
COMMUNE DE MARQUEFAVE
SIREN: 213103203 2 route de Carbonne 31390 MARQUEFAVE
COMMUNE DE MARQUETTE EN OSTREVANT
SIREN: 215903873 34 rue Louis Pasteur 59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANT
COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
SIREN: 215903865 11 place du General de Gaulle 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
COMMUNE DE MARQUILLIES
SIREN: 215903881 rue Leon Bocquet 59274 MARQUILLIES
COMMUNE DE MARQUION
SIREN: 216205591 rue de la Mairie 62860 MARQUION
COMMUNE DE MARQUISE
SIREN: 216205609 4 Grande place Louis le Senechal 62250 MARQUISE
COMMUNE DE MARQUIXANES
SIREN: 216601039 4 rue des Ecoles HOTEL DE VILLE 66320 MARQUIXANES
COMMUNE DE MARRAY
SIREN: 213701493 1 route de la Ferriere MAIRIE 37370 MARRAY
COMMUNE DE MARRE
SIREN: 215503210 6 place du Pignon 55100 MARRE
COMMUNE DE MARS
SIREN: 214201410 30 place de l'Ecole 42750 MARS
COMMUNE DE MARSAC
SIREN: 211602107 6 rue de la Mairie 16570 MARSAC
COMMUNE DE MARSAC EN LIVRADOIS
SIREN: 216302117 4 rue de la Mairie 63940 MARSAC-EN-LIVRADOIS
COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE
SIREN: 212402564 95 route de Bordeaux 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
SIREN: 214400913 1 rue Pierre Perchais 44170 MARSAC-SUR-DON
COMMUNE DE MARSAIS
SIREN: 211702212 1 Grande rue 17700 MARSAIS
COMMUNE DE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
SIREN: 218501377 79 rue Moutier Marsais 85570 MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.