Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LIVERNON
SIREN: 214601767 11 allée du Foirail 46320 LIVERNON
COMMUNE DE LIVET ET GAVET
SIREN: 213802127 31 route des Alpes 38220 LIVET-ET-GAVET
COMMUNE DE LIVINHAC LE HAUT
SIREN: 211201306 place du 14 Juin 12300 LIVINHAC-LE-HAUT
COMMUNE DE LIVRE SUR CHANGEON
SIREN: 213501547 2 place du Prieure 35450 LIVRE-SUR-CHANGEON
COMMUNE DE LIVRE-LA-TOUCHE
SIREN: 215301359 8 rue des Lavandieres 53400 LIVRE-LA-TOUCHE
COMMUNE DE LIVRY
SIREN: 215801440 le Bourg 58240 LIVRY
COMMUNE DE LIVRY GARGAN
SIREN: 219300464 4 place Francois Mitterrand 93190 LIVRY-GARGAN
COMMUNE DE LIZINE
SIREN: 212503387 3 rue Gloria 25330 LIZINE
COMMUNE DE LIZIO
SIREN: 215601121 4 rue des Forges 56460 LIZIO
COMMUNE DE LIZIO
SIREN: 215601121 4 rue des Forges 56460 LIZIO
COMMUNE DE LLO
SIREN: 216601005 Carretera d'Eina 66800 LLO
COMMUNE DE LOC-BREVALAIRE
SIREN: 212901268 4 le Bourg 29260 LOC-BREVALAIRE
COMMUNE DE LOC-EGUINER
SIREN: 212901284 4 rue Elorn 29400 LOC-EGUINER
COMMUNE DE LOC-ENVEL
SIREN: 212201297 3 rue de la Mairie 22810 LOC-ENVEL
COMMUNE DE LOCARN
SIREN: 212201289 8 place du Centre 22340 LOCARN
COMMUNE DE LOCHE SUR INDROIS
SIREN: 213701337 41 rue de la Mairie 37460 LOCHE-SUR-INDROIS
COMMUNE DE LOCHES
SIREN: 213701329 1 place de l'Hotel de Ville 37600 LOCHES
COMMUNE DE LOCMALO
SIREN: 215601139 2 rue de Porharch 56160 LOCMALO
COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP
SIREN: 215601154 1 rue des Hortensias 56390 LOCMARIA-GRAND-CHAMP
COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE
SIREN: 212901300 place de la Mairie 29280 LOCMARIA-PLOUZANE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.