Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'ARQUES
SIREN: 216200402 place Roger Salengro 62510 ARQUES
COMMUNE D'ARRAS
SIREN: 216200410 place Guy Mollet 62000 ARRAS
COMMUNE D'ARRENES
SIREN: 212300602 le Bourg 23210 ARRENES
COMMUNE D'ARRIGNY
SIREN: 215100157 place de la Mairie 51290 ARRIGNY
COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS
SIREN: 211400213 2 pl Tremoulet 14117 ARROMANCHES-LES-BAINS
COMMUNE D'ARS
SIREN: 212300701 le Bourg 23480 ARS
COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
SIREN: 215700329 1 place Franklin Roosevelt 57130 ARS-SUR-MOSELLE
COMMUNE D'ARSAC
SIREN: 213300122 12 avenue de Ligondras 33460 ARSAC
COMMUNE D'ARSONVAL
SIREN: 211000112 55 route Nationale 10200 ARSONVAL
COMMUNE D'ARSY
SIREN: 216000240 124 rue de Picardie 60190 ARSY
COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE
SIREN: 213700065 3 avenue de la Vallee du Lys 37260 ARTANNES-SUR-INDRE
COMMUNE D'ARTENAY
SIREN: 214500084 20 place de l'Hotel de Ville 45410 ARTENAY
COMMUNE D'ARTIGUES PRES BORDEAUX
SIREN: 213300130 10 avenue Desclaux 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
COMMUNE D'ARUE
SIREN: 214000143 le Bourg 40120 ARUE
COMMUNE D'ARX
SIREN: 214000150 40310 ARX
COMMUNE D'ASCHBACH
SIREN: 216700120 1 rue Principale 67250 ASCHBACH
COMMUNE D'ASFELD
SIREN: 210800223 3 place Grand Cour 08190 ASFELD
COMMUNE D'ASLONNES
SIREN: 218600104 place de la Mairie 86340 ASLONNES
COMMUNE D'ASNIERES SUR VEGRE
SIREN: 217200104 1 rue du Lavoir 72430 ASNIERES-SUR-VEGRE
COMMUNE D'ASNIERES-LES-DIJON
SIREN: 212100275 Rte de la Mairie 21380 ASNIERES-LES-DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.