Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
SIREN: 217101187 10 rue du Bourg 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
COMMUNE DE CHATILLON
SIREN: 219200201 1 place de la Liberation 92320 CHATILLON
COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS
SIREN: 215800657 1 pl Eglise 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS
SIREN: 213500721 3 place de l'Eglise 35210 CHATILLON-EN-VENDELAIS
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
SIREN: 212501332 place de la Mairie 25870 CHATILLON-LE-DUC
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE
SIREN: 210100939 place de L’hotel de Ville 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER
SIREN: 214100430 2 rue de la Mairie 41130 CHATILLON-SUR-CHER
COMMUNE DE CHATILLON SUR INDRE
SIREN: 213600455 50 rue Grande 36700 CHATILLON-SUR-INDRE
COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
SIREN: 214500878 rue de l'Hotel de Ville 45360 CHATILLON-SUR-LOIRE
COMMUNE DE CHATILLON SUR MARNE
SIREN: 215101262 4 place Urbain Ii 51700 CHATILLON-SUR-MARNE
COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN
SIREN: 215101270 5 rue du 73 Eme Ri 51310 CHATILLON-SUR-MORIN
COMMUNE DE CHATILLON SUR THOUET
SIREN: 217900802 1 boulevard du Thouet 79200 CHATILLON-SUR-THOUET
COMMUNE DE CHATILLON-EN-DIOIS
SIREN: 200084960 pl du Reviron 26410 CHATILLON-EN-DIOIS
COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE
SIREN: 210100913 35 rue de la Poste - Chatillon 01200 VALSERHONE
COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
SIREN: 210100921 248 route de Gevrieux 01320 CHATILLON-LA-PALUD
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-COLMONT
SIREN: 215300641 34 rue des Anciens Combattants 53100 CHATILLON-SUR-COLMONT
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
SIREN: 212101547 place de la Resistance 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
COMMUNE DE CHATONNAY
SIREN: 213800949 7 place de la Liberte HOTEL DE VILLE 38440 CHATONNAY
COMMUNE DE CHATOU
SIREN: 217801463 11 place du General de Gaulle 78400 CHATOU
COMMUNE DE CHATRES SUR CHER
SIREN: 214100448 rue du 11 Novembre 1918 41320 CHATRES-SUR-CHER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.