Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHEFFOIS
SIREN: 218500676 2 place de la Mairie 85390 CHEFFOIS
COMMUNE DE CHEIX-EN-RETZ
SIREN: 214400392 3 place Saint Martin 44640 CHEIX-EN-RETZ
COMMUNE DE CHELERS
SIREN: 216202218 2 rue Basse 62127 CHELERS
COMMUNE DE CHELIEU
SIREN: 213800980 195 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 38730 CHELIEU
COMMUNE DE CHELLE DEBAT
SIREN: 216501429 65350 CHELLE-DEBAT
COMMUNE DE CHELLES
SIREN: 217701085 Parc du Souvenir Emile Fouchard 77500 CHELLES
COMMUNE DE CHEMAUDIN
SIREN: 212501472 Gde rue 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
SIREN: 200066686 8 Grande rue 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
COMMUNE DE CHEMAZE
SIREN: 215300666 place de la Mairie 53200 CHEMAZE
COMMUNE DE CHEMERE-LE-ROI
SIREN: 215300674 1 place de la Mairie 53340 CHEMERE-LE-ROI
COMMUNE DE CHEMERY
SIREN: 214100497 59 rue Nationale 41700 CHEMERY
COMMUNE DE CHEMILLE SUR DEME
SIREN: 213700685 1 place de l'Eglise 37370 CHEMILLE-SUR-DEME
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
SIREN: 200053593 5 rue de l'Arzille 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
COMMUNE DE CHEMILLE-MELAY
SIREN: 200034486 5 rue de l'Arzille 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
COMMUNE DE CHEMILLI
SIREN: 216101055 le Bourg 61360 CHEMILLI
COMMUNE DE CHEMILLY
SIREN: 210300737 1 place Saint Denis 03210 CHEMILLY
COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
SIREN: 218900967 rue Colette 89250 CHEMILLY-SUR-YONNE
COMMUNE DE CHEMIN
SIREN: 213901382 1 route de Saint-loup 39120 CHEMIN
COMMUNE DE CHEMINAS
SIREN: 210700639 45 rue de la Mairie 07300 CHEMINAS
COMMUNE DE CHEMIRE EN CHARNIE
SIREN: 217200740 6 B place Saint Gilles 72540 CHEMIRE-EN-CHARNIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.