Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHANCEAUX
SIREN: 212101422 26 Grande rue 21440 CHANCEAUX
COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES
SIREN: 213700537 allée Valerie Schneider 37600 CHANCEAUX-PRES-LOCHES
COMMUNE DE CHANCEAUX SUR CHOISILLE
SIREN: 213700545 19 rue de la Mairie 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
COMMUNE DE CHANCELADE
SIREN: 212401020 2 avenue des Reynats 24650 CHANCELADE
COMMUNE DE CHANCEY
SIREN: 217001262 rue de L’eglise 70140 CHANCEY
COMMUNE DE CHANEINS
SIREN: 210100830 place du 8 Mai 1945 HOTEL DE VILLE 01990 CHANEINS
COMMUNE DE CHANGE
SIREN: 215300542 6 place Christian d'Elva 53810 CHANGE
COMMUNE DE CHANGY
SIREN: 214200495 19 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 42310 CHANGY
COMMUNE DE CHANGY
SIREN: 215101148 Rte de Vitry 51300 CHANGY
COMMUNE DE CHANIERS
SIREN: 211700869 2 rue Alienor d'Aquitaine 17610 CHANIERS
COMMUNE DE CHANONAT
SIREN: 216300848 place de la Mairie 63450 CHANONAT
COMMUNE DE CHANOS-CURSON
SIREN: 212600712 9 rue de la Republique HOTEL DE VILLE 26600 CHANOS-CURSON
COMMUNE DE CHANOY
SIREN: 215200734 1 rue de la Liberte 52260 CHANOY
COMMUNE DE CHANTEIX
SIREN: 211904206 20 rue Jean Carou LE BOURG 19330 CHANTEIX
COMMUNE DE CHANTELLE
SIREN: 210300539 place de la Mairie 03140 CHANTELLE
COMMUNE DE CHANTELOUP
SIREN: 213500549 pl de la Mairie 35150 CHANTELOUP
COMMUNE DE CHANTELOUP
SIREN: 217900695 1 rue de la Mairie 79320 CHANTELOUP
COMMUNE DE CHANTELOUP
SIREN: 215001207 73 route de la Petite-ourse 50510 CHANTELOUP
COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
SIREN: 217801380 rue du General Leclerc 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
COMMUNE DE CHANTEMERLE
SIREN: 215101155 14 rue de L’abbaye 51260 CHANTEMERLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.