Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHAMALIERES
SIREN: 216300756 1 pl Claude Wolff 63400 CHAMALIERES
COMMUNE DE CHAMALIERES SUR LOIRE
SIREN: 214300493 6 place Saint Jacques 43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRE
COMMUNE DE CHAMARANDES-CHOIGNES
SIREN: 215200866 26 Rte Chamarandes 52000 CHAMARANDES-CHOIGNES
COMMUNE DE CHAMARET
SIREN: 212600704 avenue de la Gare 26230 CHAMARET
COMMUNE DE CHAMBELLAY
SIREN: 214900649 19 Grande rue 49220 CHAMBELLAY
COMMUNE DE CHAMBERET
SIREN: 211903604 1 place de la Mairie 19370 CHAMBERET
COMMUNE DE CHAMBERY
SIREN: 217300656 place de l'Hotel de Ville 73000 CHAMBERY
COMMUNE DE CHAMBEZON
SIREN: 214300501 43410 CHAMBEZON
COMMUNE DE CHAMBILLY
SIREN: 217100775 rue de la Republique 71110 CHAMBILLY
COMMUNE DE CHAMBLES
SIREN: 214200420 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 42170 CHAMBLES
COMMUNE DE CHAMBLY
SIREN: 216001388 place de l'Hotel de Ville 60230 CHAMBLY
COMMUNE DE CHAMBOLLE MUSIGNY
SIREN: 212101331 14 rue Caroline Aigle 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNY
COMMUNE DE CHAMBON
SIREN: 213700487 le Bourg 37290 CHAMBON
COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC
SIREN: 216300772 rue de la Mairie MAIRIE 63790 CHAMBON-SUR-LAC
COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC
SIREN: 216300772 rue de la Mairie MAIRIE 63790 CHAMBON-SUR-LAC
COMMUNE DE CHAMBON SUR VOUEIZE
SIREN: 212304505 7 place Delamarre 23170 CHAMBON-SUR-VOUEIZE
COMMUNE DE CHAMBONCHARD
SIREN: 212304604 le Bourg 23110 CHAMBONCHARD
COMMUNE DE CHAMBORET
SIREN: 218703304 28 avenue du 8 Mai 1945 HOTEL DE VILLE 87140 CHAMBORET
COMMUNE DE CHAMBORIGAUD
SIREN: 213000805 10 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 30530 CHAMBORIGAUD
COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES
SIREN: 216900373 205 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 69870 CHAMBOST-ALLIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.