Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHANONAT
SIREN: 216300848 place de la Mairie 63450 CHANONAT
COMMUNE DE CHANOS-CURSON
SIREN: 212600712 9 rue de la Republique HOTEL DE VILLE 26600 CHANOS-CURSON
COMMUNE DE CHANOY
SIREN: 215200734 1 rue de la Liberte 52260 CHANOY
COMMUNE DE CHANTEIX
SIREN: 211904206 20 rue Jean Carou LE BOURG 19330 CHANTEIX
COMMUNE DE CHANTELLE
SIREN: 210300539 place de la Mairie 03140 CHANTELLE
COMMUNE DE CHANTELOUP
SIREN: 213500549 pl de la Mairie 35150 CHANTELOUP
COMMUNE DE CHANTELOUP
SIREN: 215001207 le Bourg 50510 CHANTELOUP
COMMUNE DE CHANTELOUP
SIREN: 217900695 1 rue de la Mairie 79320 CHANTELOUP
COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
SIREN: 217801380 rue du General Leclerc 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
COMMUNE DE CHANTEMERLE
SIREN: 215101155 14 rue de L’abbaye 51260 CHANTEMERLE
COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
SIREN: 212600738 HOTEL DE VILLE 26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT
SIREN: 215800574 rue des Ecoles 58240 CHANTENAY-SAINT-IMBERT
COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU
SIREN: 217200591 place de la Mairie 72430 CHANTENAY-VILLEDIEU
COMMUNE DE CHANTEPIE
SIREN: 213500556 44 avenue Andre Bonnin 35135 CHANTEPIE
COMMUNE DE CHANTESSE
SIREN: 213800741 42 place du 19-mars-1962 HOTEL DE VILLE 38470 CHANTESSE
COMMUNE DE CHANTILLY
SIREN: 216001404 11 avenue du Marechal Joffre 60500 CHANTILLY
COMMUNE DE CHANTONNAY
SIREN: 218500510 place de l'Hotel de Ville 85110 CHANTONNAY
COMMUNE DE CHANTRANS
SIREN: 212501209 3 B Gde rue 25330 CHANTRANS
COMMUNE DE CHANTRIGNE
SIREN: 215300559 47 rue des Vallees 53300 CHANTRIGNE
COMMUNE DE CHANVERRIE
SIREN: 200085009 15 rue de la Croix du Marche 85130 CHANVERRIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.