Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE DOIZIEUX
SIREN: 214200859 1 place de la Platiere HOTEL DE VILLE 42740 DOIZIEUX
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
SIREN: 213500952 1 Grande rue des Stuarts 35120 DOL-DE-BRETAGNE
COMMUNE DE DOLAINCOURT
SIREN: 218801371 4 Grand rue 88170 DOLAINCOURT
COMMUNE DE DOLANCOURT
SIREN: 211001201 rue Principale 10200 DOLANCOURT
COMMUNE DE DOLE
SIREN: 213901986 11 place de L’europe 39100 DOLE
COMMUNE DE DOLLEREN
SIREN: 216800730 3 rue du Bm 11 68290 DOLLEREN
COMMUNE DE DOLLON
SIREN: 217201185 place de l'Eglise 72390 DOLLON
COMMUNE DE DOLMAYRAC
SIREN: 214700817 10 place du Souvenir 47110 DOLMAYRAC
COMMUNE DE DOLOMIEU
SIREN: 213801483 pl de l'Eglise HOTEL DE VILLE 38110 DOLOMIEU
COMMUNE DE DOLUS D OLERON
SIREN: 211701404 place Simone Veil 17550 DOLUS-D'OLERON
COMMUNE DE DOLVING
SIREN: 215701806 48 rue de l'Eglise 57400 DOLVING
COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
SIREN: 210801262 49 B route Nationale 08160 DOM-LE-MESNIL
COMMUNE DE DOMAGNE
SIREN: 213500960 allée Saint-pierre 35113 DOMAGNE
COMMUNE DE DOMALAIN
SIREN: 213500978 22 rue Notre Dame de Lourdes 35680 DOMALAIN
COMMUNE DE DOMANCY
SIREN: 217401033 419 route de Letraz 74700 DOMANCY
COMMUNE DE DOMARIN
SIREN: 213801491 33 B avenue du Bourg 38300 DOMARIN
COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU
SIREN: 218002335 8 rue Gaston Morin 80620 DOMART-EN-PONTHIEU
COMMUNE DE DOMATS
SIREN: 218901445 6 place de l'Eglise 89150 DOMATS
COMMUNE DE DOMAZAN
SIREN: 213001035 avenue des Miougraniers HOTEL DE VILLE 30390 DOMAZAN
COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
SIREN: 215401597 pl Suzanne Pierre 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.