Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CEYSSAC
SIREN: 214300451 43000 CEYSSAC
COMMUNE DE CEYZERIAT
SIREN: 210100723 place Jean Moulin 01250 CEYZERIAT
COMMUNE DE CEZAC
SIREN: 214600694 46170 CEZAC
COMMUNE DE CHABANAIS
SIREN: 211600705 1 rue Francois Faubert 16150 CHABANAIS
COMMUNE DE CHABANIERE
SIREN: 200065852 Parc Communal du Peu MAIRIE 69440 CHABANIERE
COMMUNE DE CHABEUIL
SIREN: 212600647 1 place Genissieu 26120 CHABEUIL
COMMUNE DE CHABOTTES
SIREN: 210500294 80 route des Ecrins HOTEL DE VILLE 05260 CHABOTTES
COMMUNE DE CHABOURNAY
SIREN: 218600484 10 rue de l'Ecole 86380 CHABOURNAY
COMMUNE DE CHABRIGNAC
SIREN: 211903505 1 place de la Mairie 19350 CHABRIGNAC
COMMUNE DE CHABRILLAN
SIREN: 212600654 place de la Porte du Bayard 26400 CHABRILLAN
COMMUNE DE CHABRIS
SIREN: 213600349 9 place Albert Boivin 36210 CHABRIS
COMMUNE DE CHADENAC
SIREN: 211700786 42 rue de la Mairie 17800 CHADENAC
COMMUNE DE CHADRAC
SIREN: 214300469 8 cours de la Liberte 43770 CHADRAC
COMMUNE DE CHAFFOIS
SIREN: 212501100 rue de L’eglise 25300 CHAFFOIS
COMMUNE DE CHAGNON
SIREN: 214200362 HOTEL DE VILLE 42800 CHAGNON
COMMUNE DE CHAGNY
SIREN: 217100734 rue de Beaune 71150 CHAGNY
COMMUNE DE CHAIGNAY
SIREN: 212101273 21120 CHAIGNAY
COMMUNE DE CHAILLAC
SIREN: 213600356 place Fernand Portier 36310 CHAILLAC
COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
SIREN: 218500429 rue du 11 Novembre 85450 CHAILLE-LES-MARAIS
COMMUNE DE CHAILLES
SIREN: 214100323 78 rue Nationale 41120 CHAILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.