Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE ARGENTRE DU PLESSIS
SIREN: 213500069 21 B rue Alain D’argentre 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS
COMMUNE DE ARGOL
SIREN: 212900013 place des Anciens Combattants 29560 ARGOL
COMMUNE DE ARGUEIL
SIREN: 217600253 pl de la Mairie LE BOURG 76780 ARGUEIL
COMMUNE DE ARGY
SIREN: 213600075 11 place de la Mairie 36500 ARGY
COMMUNE DE ARLANC
SIREN: 216300103 53 route Nationale 63220 ARLANC
COMMUNE DE ARLANC
SIREN: 216300103 53 route Nationale 63220 ARLANC
COMMUNE DE ARLEMPDES
SIREN: 214300089 le Bourg 43490 ARLEMPDES
COMMUNE DE ARNAC
SIREN: 211500111 HOTEL DE VILLE 15150 ARNAC
COMMUNE DE ARNOUVILLE
SIREN: 219500196 15 rue Robert Schuman 15-17 95400 ARNOUVILLE
COMMUNE DE AROMAS
SIREN: 200071348 1 rue de l'Ecole 39240 AROMAS
COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE
SIREN: 211500129 place de la Republique 15130 ARPAJON-SUR-CERE
COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
SIREN: 217600261 place Pierre Desceliers 76880 ARQUES-LA-BATAILLE
COMMUNE DE ARRADON
SIREN: 215600032 2 place de L’eglise 56610 ARRADON
COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES
SIREN: 215500133 1 rue de la Mairie 55230 ARRANCY-SUR-CRUSNES
COMMUNE DE ARREAU
SIREN: 216500314 1 place de la Mairie 65240 ARREAU
COMMUNE DE ARRONNES
SIREN: 210300083 8 rue du Sichon 03250 ARRONNES
COMMUNE DE ARS LES FAVETS
SIREN: 216300111 2 route de la Fontaine 63700 ARS-LES-FAVETS
COMMUNE DE ARTAIX
SIREN: 217100122 15 place de l'Ecole 71110 ARTAIX
COMMUNE DE ARTHON
SIREN: 213600091 7 place de la Mairie 36330 ARTHON
COMMUNE DE ARTINS
SIREN: 214100042 13 rue du Plat d'Etain 41800 ARTINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.