Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ECAILLON
SIREN: 215901851 rue des Maraichons 59176 ECAILLON
COMMUNE D ECCICA SUARELLA
SIREN: 212001044 pl de la Mairie HOTEL DE VILLE 20117 ECCICA-SUARELLA
COMMUNE D ECHALAS
SIREN: 216900803 18 route de Croix Regis 69700 ECHALAS
COMMUNE D ECHASSIERES
SIREN: 210301081 16 rue Jouhet-duranthon MAIRIE 03330 ECHASSIERES
COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE
SIREN: 217002070 2 rue de la Flandriere 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
COMMUNE D ECHIRE
SIREN: 217901099 1 place de l'Eglise 79410 ECHIRE
COMMUNE D ECHIROLLES
SIREN: 213801517 1 place des 5 Fontaines 38130 ECHIROLLES
COMMUNE D ECOCHE
SIREN: 214200867 149 rue du Bourg HOTEL DE VILLE 42670 ECOCHE
COMMUNE D ECOLE
SIREN: 217301068 place des Fusilles HOTEL DE VILLE 73630 ECOLE
COMMUNE D ECOTAY L OLME
SIREN: 214200875 25 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 42600 ECOTAY-L'OLME
COMMUNE D ECOYEUX
SIREN: 211701479 18 rue de la Republique 17770 ECOYEUX
COMMUNE D ECROUVES
SIREN: 215401746 179 rue de l'Hotel de Ville 54200 ECROUVES
COMMUNE D ECUELLE
SIREN: 217002112 70600 ECUELLE
COMMUNE D ECULLY
SIREN: 216900811 place de la Liberation 69130 ECULLY
COMMUNE D ECURAT
SIREN: 211701487 1 place Saint Louis 17810 ECURAT
COMMUNE D EDERN
SIREN: 212900484 1 route de Ty Flehan 29510 EDERN
COMMUNE D EDON
SIREN: 211601257 9 route de la Fontaine 16320 EDON
COMMUNE D EECKE
SIREN: 215901893 57 rue de Godewaersvelde 59114 EECKE
COMMUNE D EGLETONS
SIREN: 211907308 20 place des Anciens Combattants 19300 EGLETONS
COMMUNE D EGLY
SIREN: 219102076 4 Grande rue 91520 EGLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.