Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D AURIAC SUR VENDINELLE
SIREN: 213100266 4 place de la Halle 31460 AURIAC-SUR-VENDINELLE
COMMUNE D AURIBEAU
SIREN: 218400067 HOTEL DE VILLE 84400 AURIBEAU
COMMUNE D AURIBEAU SUR SIAGNE
SIREN: 210600078 Montee de la Mairie HOTEL DE VILLE 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE
COMMUNE D AURIGNAC
SIREN: 213100282 1 place de la Mairie 31420 AURIGNAC
COMMUNE D AURIOL
SIREN: 211300074 place de la Liberation 13390 AURIOL
COMMUNE D AUSSAC
SIREN: 211600242 61 rue de la Republique 16560 AUSSAC-VADALLE
COMMUNE D AUSSILLON
SIREN: 218100212 boulevard de la Mairie 81200 AUSSILLON
COMMUNE D AUSSOIS
SIREN: 217300235 rue de l'Eglise 73500 AUSSOIS
COMMUNE D AUSSONNE
SIREN: 213100324 2 place Jean Jaures 31840 AUSSONNE
COMMUNE D AUSSURUCQ
SIREN: 216400812 64130 AUSSURUCQ
COMMUNE D AUTERIVE
SIREN: 213200199 rue Nenous 32550 AUTERIVE
COMMUNE D AUTHUME
SIREN: 213900301 20 rue du Chanois 39100 AUTHUME
COMMUNE D AUTIGNAC
SIREN: 213400187 place du 14 Juillet 34480 AUTIGNAC
COMMUNE D AUTOUILLET
SIREN: 217800366 33 route des Chateaux MAIRIE D'AUTOUILLET 78770 AUTOUILLET
COMMUNE D AUTREVILLE SUR MOSELLE
SIREN: 215400318 4 Grande rue 54380 AUTREVILLE-SUR-MOSELLE
COMMUNE D AUTREY
SIREN: 218800217 route D’housseras 88700 AUTREY
COMMUNE D AUTRY LE CHATEL
SIREN: 214500167 rue de la Mairie 45500 AUTRY-LE-CHATEL
COMMUNE D AUTY
SIREN: 218200079 82220 AUTY
COMMUNE D AUVET ET LA CHAPELOTTE
SIREN: 217000439 place de l'Eglise 70100 AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE
COMMUNE D AUVILLAR
SIREN: 218200087 place de la Halle 82340 AUVILLAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.