Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC LE GESNOIS BILURIEN
SIREN: 200072684 le Parc des Sitelles 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS
CC LE GRAND CHAROLAIS
SIREN: 200071884 32 rue Louis Desrichard 71600 PARAY-LE-MONIAL
CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
SIREN: 200039642 2 avenue de la Gare BATIMENT LE SEMAPHORE 89700 TONNERRE
CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
SIREN: 200069086 Moulin de Blanchardeau 22290 LANVOLLON
CC LES AVANT-MONTS
SIREN: 200071058 Zae l'Audacieuse 34480 MAGALAS
CC LES BALCONS DU DAUPHINE
SIREN: 200068542 100 all des Charmilles 3553, ROUTE DE CHAMONT 38510 ARANDON-PASSINS
CC LES BERTRANGES
SIREN: 200068088 14 avenue Henri Dunant 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
CC LES COTEAUX BORDELAIS
SIREN: 243301355 8 rue Newton 33370 TRESSES
CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
SIREN: 200071074 rue Solange Boutel ZONE D'ACTIVITES DU CLOS PRIEUR 78840 FRENEUSE
CC LES RIVES DE LA LAURENCE
SIREN: 243301249 30 chemin de Nice 33450 SAINT-LOUBES
CC LES VALS DU DAUPHINE
SIREN: 200068567 22 rue de L’hotel de Ville 38110 LA TOUR-DU-PIN
CC LEVROUX BOISCHAUT CHAMPAGNE
SIREN: 243600293 10 pl de l'Hotel de Ville 36110 LEVROUX
CC LIEUVIN PAYS D'AUGE
SIREN: 200066017 21 B rue de Lisieux 27230 THIBERVILLE
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
SIREN: 243500774 8 Ld le Carfour 35340 LA BOUEXIERE
CC LOIR-LUCE-BERCE
SIREN: 200070373 2 pl Clemenceau CHATEAU DU LOIR 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
CC LOIRE LAYON AUBANCE
SIREN: 200071553 1 rue Adrien Meslier 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
SIREN: 200067460 4 boulevard de la Gare 4-6 22600 LOUDEAC
CC LYONS ANDELLE
SIREN: 200070142 rue Martin Liesse ZAE LA VENTE CARTIER 27380 CHARLEVAL
CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
SIREN: 200069698 107 le Pas Fleury ZONE D'ACTIVITE DU PAS FLEURY 71700 TOURNUS
CC MAD ET MOSELLE
SIREN: 200070738 98 Grande rue 54530 ARNAVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.