Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE KERGRIST MOELOU
SIREN: 212200877 rue de l'Eglise 22110 KERGRIST-MOELOU
COMMUNE DE KERLAZ
SIREN: 212900906 place du Presbytere 29100 KERLAZ
COMMUNE DE KERLING LES SIERCK
SIREN: 215703612 23 rue Principale 57480 KERLING-LES-SIERCK
COMMUNE DE KERLOUAN
SIREN: 212900914 1 rue de la Cote des Legendes 29890 KERLOUAN
COMMUNE DE KERNASCLEDEN
SIREN: 215602640 5 rue de Brissac 56540 KERNASCLEDEN
COMMUNE DE KERNILIS
SIREN: 212900930 1 rue de l'If 29260 KERNILIS
COMMUNE DE KERNOUES
SIREN: 212900948 Pont Mein 29260 KERNOUES
COMMUNE DE KERPERT
SIREN: 212200927 Bourg 22480 KERPERT
COMMUNE DE KERVIGNAC
SIREN: 215600941 rue de la Mairie 56700 KERVIGNAC
COMMUNE DE KESKASTEL
SIREN: 216702340 15 rue de la Liberation 67260 KESKASTEL
COMMUNE DE KIFFIS
SIREN: 216801654 3 rue de l'Ecole 68480 KIFFIS
COMMUNE DE KILSTETT
SIREN: 216702373 1 rue de la Mairie 67840 KILSTETT
COMMUNE DE KINGERSHEIM
SIREN: 216801662 place de la Liberation 68260 KINGERSHEIM
COMMUNE DE KINTZHEIM
SIREN: 216702399 50 rue de la Liberte 67600 KINTZHEIM
COMMUNE DE KIRCHBERG
SIREN: 216801670 18 rue du Moulin 68290 KIRCHBERG
COMMUNE DE KIRCHHEIM
SIREN: 216702407 27 rue du General de Gaulle 67520 KIRCHHEIM
COMMUNE DE KNUTANGE
SIREN: 215703687 pl du General de Gaulle 57240 KNUTANGE
COMMUNE DE KOENIGSMACKER
SIREN: 215703703 11 rue de l'Eglise 57970 KOENIGSMACKER
COMMUNE DE KOEUR LA PETITE
SIREN: 215502642 7 rue de Koeur la Grande 55300 KOEUR-LA-PETITE
COMMUNE DE KOGENHEIM
SIREN: 216702464 14 rue du Marechal Leclerc 67230 KOGENHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.