Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D AIGUES-VIVES
SIREN: 213000045 108 grand'rue HOTEL DE VILLE 30670 AIGUES-VIVES
COMMUNE D AIGUES-VIVES
SIREN: 213000045 108 grand'rue HOTEL DE VILLE 30670 AIGUES-VIVES
COMMUNE D AIGUILLES
SIREN: 210500039 1 place Jean Lea HOTEL DE VILLE 05470 AIGUILLES
COMMUNE D AIGUILLON
SIREN: 214700049 place du 14 Juillet 47190 AIGUILLON
COMMUNE D AILHON
SIREN: 210700027 5 place de la Mairie 07200 AILHON
COMMUNE D AILLANT SUR MILLERON
SIREN: 214500027 4 le Bourg 45230 AILLANT-SUR-MILLERON
COMMUNE D AILLON LE JEUNE
SIREN: 217300045 9 route de la Combe HOTEL DE VILLE 73340 AILLON-LE-JEUNE
COMMUNE D AIMARGUES
SIREN: 213000060 place du 8 Mai 1945 30470 AIMARGUES
COMMUNE D AINHOA
SIREN: 216400143 10 Herriko Etxeko Inta 64250 AINHOA
COMMUNE D AIROUX
SIREN: 211100029 HOTEL DE VILLE 11320 AIROUX
COMMUNE D AIRVAULT
SIREN: 217900059 1 rue Constant Balquet 79600 AIRVAULT
COMMUNE D AIX EN PROVENCE
SIREN: 211300017 place de l'Hotel de Ville 13100 AIX-EN-PROVENCE
COMMUNE D AIX LES BAINS
SIREN: 217300086 place Maurice Mollard 73100 AIX-LES-BAINS
COMMUNE D AIX-EN-PEVELE
SIREN: 215900044 41 rue Sadi Carnot 59310 AIX-EN-PEVELE
COMMUNE D AIXE SUR VIENNE
SIREN: 218700102 44 avenue du President Wilson 87700 AIXE-SUR-VIENNE
COMMUNE D AJACCIO
SIREN: 212000046 pl Foch HOTEL DE VILLE 20000 AJACCIO
COMMUNE D ALAIGNE
SIREN: 211100045 2 place Hotel de la Mairie HOTEL DE VILLE 11240 ALAIGNE
COMMUNE D ALAIRAC
SIREN: 211100052 21 avenue de la Malepere HOTEL DE VILLE 11290 ALAIRAC
COMMUNE D ALATA
SIREN: 212000061 Village HOTEL DE VILLE 20167 ALATA
COMMUNE D ALBAN
SIREN: 218100030 18 avenue d'Albi 81250 ALBAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.