Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE BAGNEAUX SUR LOING
SIREN: 217700160 place de L’hotel de Ville 77167 BAGNEAUX-SUR-LOING
COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS
SIREN: 217700186 51 rue de Paris 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
COMMUNE BARBIZON
SIREN: 217700228 13 Grande rue 77630 BARBIZON
COMMUNE BARCY
SIREN: 217700236 7 Ruelle du Cure 77910 BARCY
COMMUNE BEAUMONT DU GATINAIS
SIREN: 217700277 rue de l'Hotel-de-ville 77890 BEAUMONT-DU-GATINAIS
COMMUNE BEAUSSAIS VITRE
SIREN: 200035285 6 place de la Mairie 79370 BEAUSSAIS-VITRE
COMMUNE BLANDY
SIREN: 217700343 1 place des Tours 77115 BLANDY
COMMUNE BOIS LE ROI
SIREN: 217700376 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS-LE-ROI
COMMUNE BOISSISE LA BERTRAND
SIREN: 217700392 2 rue Francois Rolin 77350 BOISSISE-LA-BERTRAND
COMMUNE BOISSISE LE ROI
SIREN: 217700400 11 rue du chateau 77310 BOISSISE-LE-ROI
COMMUNE BOITRON
SIREN: 217700434 37 route du Montcet 77750 BOITRON
COMMUNE BOUGLIGNY
SIREN: 217700459 2 allée du Parc 77570 BOUGLIGNY
COMMUNE BOURRON MARLOTTE
SIREN: 217700483 Ham Palezzi 77780 BOURRON-MARLOTTE
COMMUNE BRAY SUR SEINE
SIREN: 217700517 place du General de Gaulle 77480 BRAY-SUR-SEINE
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
SIREN: 217700533 2 rue de Verdun 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE
SIREN: 217700558 3 rue Lazare Carnot 77177 BROU-SUR-CHANTEREINE
COMMUNE CANNES ECLUSE
SIREN: 217700616 67 rue Desire Thoison 77130 CANNES-ECLUSE
COMMUNE CESSON
SIREN: 217700673 8 route de Saint-leu 77240 CESSON
COMMUNE CHAILLY EN BIERE
SIREN: 217700699 place du General Leclerc 77930 CHAILLY-EN-BIERE
COMMUNE CHAILLY EN BRIE
SIREN: 217700707 96 rue du Parc 77120 CHAILLY-EN-BRIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.