Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE COUFFOULENS
SIREN: 211101027 8 T rue Jean Jaures HOTEL DE VILLE 11250 COUFFOULENS
COMMUNE DE COUFFY
SIREN: 214100638 7 route de Saint-aignan 41110 COUFFY
COMMUNE DE COUFOULEUX
SIREN: 218100709 avenue Jean Berenguier 81800 COUFOULEUX
COMMUNE DE COUHE
SIREN: 218600823 80 Grand' rue 86700 VALENCE-EN-POITOU
COMMUNE DE COUIZA
SIREN: 211101035 route des Pyrenees HOTEL DE VILLE 11190 COUIZA
COMMUNE DE COULAINES
SIREN: 217200955 square Weyhe 72190 COULAINES
COMMUNE DE COULANDON
SIREN: 210300851 10 place du Bourg 03000 COULANDON
COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE
SIREN: 218901189 39 rue Andre Vildieu 89580 COULANGES-LA-VINEUSE
COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS
SIREN: 215800889 108 B avenue du 8 Mai 1945 MAIRIE 58660 COULANGES-LES-NEVERS
COMMUNE DE COULANS SUR GEE
SIREN: 217200963 29 rue Nationale 72550 COULANS-SUR-GEE
COMMUNE DE COULEVON
SIREN: 217001791 rue de la Mairie 70000 COULEVON
COMMUNE DE COULLEMELLE
SIREN: 218002061 1 B rue du Soleil 80250 COULLEMELLE
COMMUNE DE COULLONS
SIREN: 214501082 6 rue de la Mairie 45720 COULLONS
COMMUNE DE COULMIER LE SEC
SIREN: 212102016 place de l'Eglise 21400 COULMIER-LE-SEC
COMMUNE DE COULOGNE
SIREN: 216202440 place de la Mairie 62137 COULOGNE
COMMUNE DE COULOMBY
SIREN: 216202457 Rte Principale 62380 COULOMBY
COMMUNE DE COULOMMIERS LA TOUR
SIREN: 214100653 10 place du 8 Mai 1945 41100 COULOMMIERS-LA-TOUR
COMMUNE DE COULON
SIREN: 217901008 14 place de l'Eglise 79510 COULON
COMMUNE DE COULONCES
SIREN: 211401872 le Bourg 14500 VIRE-NORMANDIE
COMMUNE DE COULONCES
SIREN: 216101238 1 rue de la Mairie 61160 COULONCES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.