Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE COLLIOURE
SIREN: 216600536 3 rue de la Republique HOTEL DE VILLE 66190 COLLIOURE
COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR
SIREN: 216900639 place de la Mairie 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR
COMMUNE DE COLLONGES LA ROUGE
SIREN: 211905708 rue de la barrière MAIRIE 19500 COLLONGES-LA-ROUGE
COMMUNE DE COLLONGES LES BEVY
SIREN: 212101828 21220 COLLONGES-LES-BEVY
COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE
SIREN: 217400829 6 rue de la Poste 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE
COMMUNE DE COLLONGES-ET-PREMIERES
SIREN: 200088508 1 rue de Beire-le-fort 21110 COLLONGES-ET-PREMIERES
COMMUNE DE COLMAR
SIREN: 216800664 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 68000 COLMAR
COMMUNE DE COLMEY
SIREN: 215401340 13 avenue Antioche 54260 COLMEY
COMMUNE DE COLOGNE
SIREN: 213201064 4 rue Camille Catalan 32430 COLOGNE
COMMUNE DE COLOMARS
SIREN: 210600466 3 rue Etienne Curti HOTEL DE VILLE 06670 COLOMARS
COMMUNE DE COLOMBE
SIREN: 213801186 1351 route du Tram HOTEL DE VILLE 38690 COLOMBE
COMMUNE DE COLOMBE LA FOSSE
SIREN: 211000963 Grande rue 10200 COLOMBE-LA-FOSSE
COMMUNE DE COLOMBELLES
SIREN: 211401674 place Francois Mitterrand 14460 COLOMBELLES
COMMUNE DE COLOMBES
SIREN: 219200250 place de la Republique 92700 COLOMBES
COMMUNE DE COLOMBEY LES BELLES
SIREN: 215401357 5 rue Alexandre Iii 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
COMMUNE DE COLOMBEY LES DEUX EGLISES
SIREN: 200069334 68 rue du General de Gaulle 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISES
COMMUNE DE COLOMBIER
SIREN: 210300810 30 route de Lapeyrouse MAIRIE 03600 COLOMBIER
COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE
SIREN: 212501597 3 Grande rue 25260 COLOMBIER-FONTAINE
COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU
SIREN: 216902999 14 rue de la Mairie 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
COMMUNE DE COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
SIREN: 217101419 20 route d'Ouroux 71800 COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.