Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE COMBEROUGER
SIREN: 218200434 82600 COMBEROUGER
COMMUNE DE COMBERTAULT
SIREN: 212101851 9 route de Challanges 21200 COMBERTAULT
COMMUNE DE COMBLANCHIEN
SIREN: 212101869 rue de l'Eglise 21700 COMBLANCHIEN
COMMUNE DE COMBLES EN BARROIS
SIREN: 215501206 26 rue de l'Eglise 55000 COMBLES-EN-BARROIS
COMMUNE DE COMBLESSAC
SIREN: 213500846 1 place de la Mairie 35330 COMBLESSAC
COMMUNE DE COMBLEUX
SIREN: 214501009 59 rue du Cas Rouge 45800 COMBLEUX
COMMUNE DE COMBLOUX
SIREN: 217400837 132 route de la Mairie 74920 COMBLOUX
COMMUNE DE COMBON
SIREN: 212701643 17 rue de la Mairie 27170 COMBON
COMMUNE DE COMBOURG
SIREN: 213500853 rue de la Mairie 35270 COMBOURG
COMMUNE DE COMBOVIN
SIREN: 212601009 95 rue du 22 Juin 1944 HOTEL DE VILLE 26120 COMBOVIN
COMMUNE DE COMBRAND
SIREN: 217900968 2 rue du Calvaire 79140 COMBRAND
COMMUNE DE COMBRE
SIREN: 214200685 39 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 42840 COMBRE
COMMUNE DE COMBREE
SIREN: 214901035 5 rue de l'Hotel de Ville 49420 OMBREE D'ANJOU
COMMUNE DE COMBRIT
SIREN: 212900377 8 rue du General de Gaulle 29120 COMBRIT
COMMUNE DE COMBRONDE
SIREN: 216301168 6 rue Hotel de Ville 63460 COMBRONDE
COMMUNE DE COMINES
SIREN: 215901521 Grand place 59560 COMINES
COMMUNE DE COMMANA
SIREN: 212900385 pl de la Mairie 29450 COMMANA
COMMUNE DE COMMELLE VERNAY
SIREN: 214200693 519 rue Jules Ferry 42120 COMMELLE-VERNAY
COMMUNE DE COMMENAILLES
SIREN: 213901606 pl de l'Ecole 39140 COMMENAILLES
COMMUNE DE COMMENTRY
SIREN: 210300828 14 place du 14 Juillet 03600 COMMENTRY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.