Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE CRAYSSAC
SIREN: 214600801 1192 route de Caillac 46150 CRAYSSACCOMMUNE DE CRAYWICK
SIREN: 215901596 Ld Village 59279 CRAYWICKCOMMUNE DE CREANCES
SIREN: 215001512 107 rue des Ecoles 50710 CREANCESCOMMUNE DE CREANCEY
SIREN: 212102107 3 rue de l'Eglise 21320 CREANCEYCOMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE
SIREN: 217101500 pl de la Mairie 71680 CRECHES-SUR-SAONECOMMUNE DE CRECY AU MONT
SIREN: 210202214 place Bouchard 02380 CRECY-AU-MONTCOMMUNE DE CRECY SUR SERRE
SIREN: 210202222 2 avenue des Ecoles 02270 CRECY-SUR-SERRECOMMUNE DE CREDIN
SIREN: 215600479 45 place Abbe Royer 56580 CREDINCOMMUNE DE CREHANGE
SIREN: 215701590 3 place de L’hotel de Ville 57690 CREHANGECOMMUNE DE CREHEN
SIREN: 212200497 2 rue du Stade 22130 CREHENCOMMUNE DE CREIL
SIREN: 216001743 place Francois Mitterrand 60100 CREILCOMMUNE DE CREISSELS
SIREN: 211200845 Boundoubaou 12100 CREISSELSCOMMUNE DE CREMAREST
SIREN: 216202556 Che Departemental 254 E 62240 CREMARESTCOMMUNE DE CREMEAUX
SIREN: 214200768 15 Grand' rue PLACE DE PIERRE BENITE 42260 CREMEAUXCOMMUNE DE CREMIEU
SIREN: 213801384 place de la Nation 38460 CREMIEUCOMMUNE DE CREMPIGNY BONNEGUETE
SIREN: 217400951 33 route de Clermont HOTEL DE VILLE 74150 CREMPIGNY-BONNEGUETECOMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
SIREN: 211001094 24 rue de la Republique 10150 CRENEY-PRES-TROYESCOMMUNE DE CREPY
SIREN: 210202230 43 rue Malezieux Briquet 02870 CREPYCOMMUNE DE CREPY
SIREN: 216202564 2 rue de l'Eglise 62310 CREPYCOMMUNE DE CREPY EN VALOIS
SIREN: 216001750 2 avenue du General Leclerc 60800 CREPY-EN-VALOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.