Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE CASSAGNES
SIREN: 216600429 6 rue des Capitelles HOTEL DE VILLE 66720 CASSAGNES
COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES
SIREN: 211200571 330 route de Lodeve 12120 CASSAGNES-BEGONHES
COMMUNE DE CASSAIGNE
SIREN: 213200751 rue des Ecoles 32100 CASSAIGNE
COMMUNE DE CASSANIOUZE
SIREN: 211500293 1 place Sainte Croix 15340 CASSANIOUZE
COMMUNE DE CASSEL
SIREN: 215901356 23 pl grand'place 59670 CASSEL
COMMUNE DE CASSEN
SIREN: 214000689 2 promenade de la Marniere 40380 CASSEN
COMMUNE DE CASSENEUIL
SIREN: 214700494 rue de la Paix 47440 CASSENEUIL
COMMUNE DE CASSIS
SIREN: 211300223 place Baragnon 13260 CASSIS
COMMUNE DE CASSON
SIREN: 214400277 3 rue de la Mairie 44390 CASSON
COMMUNE DE CAST
SIREN: 212900252 place Saint-hubert 29150 CAST
COMMUNE DE CASTAGNAC
SIREN: 213101116 2 place de l'Eglise 31310 CASTAGNAC
COMMUNE DE CASTAGNEDE
SIREN: 213101124 14 route Departementale 117 31260 CASTAGNEDE
COMMUNE DE CASTAIGNOS SOUSLENS
SIREN: 214000697 place Victor Ducla 40700 CASTAIGNOS-SOUSLENS
COMMUNE DE CASTANDET
SIREN: 214000705 16 place Hombourg 40270 CASTANDET
COMMUNE DE CASTANET
SIREN: 218200293 Reynou 82160 CASTANET
COMMUNE DE CASTANET
SIREN: 211200597 place Jean Boudou 12240 CASTANET
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
SIREN: 213101132 avenue de Toulouse 31320 CASTANET-TOLOSAN
COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
SIREN: 213400559 2 rue de la Mairie LE VILLAGE 34610 CASTANET-LE-HAUT
COMMUNE DE CASTEIDE CAMI
SIREN: 216401711 1148 route des Cretes 64170 CASTEIDE-CAMI
COMMUNE DE CASTEL SARRAZIN
SIREN: 214000747 2 route de l'Ocean 40330 CASTEL-SARRAZIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.