Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
SIREN: 247000755 22 rue Jules Jeanneney 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD
SIREN: 244100731 50 rue Saint Denis 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
SIREN: 240300558 1 pl Marx Dormoy MAIRIE 03350 CERILLY
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
SIREN: 245400759 7 place de la Fontaine 54370 EINVILLE-AU-JARD
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS JUSSEEN
SIREN: 247000680 23 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 70500 JUSSEY
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
SIREN: 245701271 rue Alexandrine MAISON BURGER 57120 ROMBAS
COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME
SIREN: 248000499 31 T rue Gambetta SITE ENCLOS DE L'ABBAYE 80800 CORBIE
COMMUNAUTE COMMUNES DU VENDOMOIS RURAL
SIREN: 244100269 15 rue de la Condita 41100 NAVEIL
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE
SIREN: 249100553 2 rue des Hetres Pourpres 91580 ETRECHY
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
SIREN: 247103765 rue des Muriers 71240 SENNECEY-LE-GRAND
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE
SIREN: 241400696 8 av de la Stele 14210 THUE ET MUE
COMMUNAUTE COMMUNES FLEUR DU NIVERNAIS
SIREN: 245804372 Mairie 58190 TANNAY
COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH
SIREN: 245700398 2 rue de Savoie 57800 FREYMING-MERLEBACH
COMMUNAUTE COMMUNES HAUT VAL D'OISE
SIREN: 249500489 16 rue Nationale 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE
SIREN: 241400753 8 rue du Haras 14380 NOUES DE SIENNE
COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
SIREN: 243900610 31 rue de Paris 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT
SIREN: 243700465 12 av de la Liberte 37600 LOCHES
COMMUNAUTE COMMUNES LOIRE ET MORVAN
SIREN: 245804489 15 Rte de Decize MAIRIE 58250 FOURS
COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC
SIREN: 244701405 avenue de Comarque MAIRIE 47260 CASTELMORON-SUR-LOT
COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER
SIREN: 247300452 54 rue du General Ferrie 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.