Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE
SIREN: 240400374 4 des 3 Freres Arnaud 04400 BARCELONNETTE
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
SIREN: 246700843 34 rue de la Wantzenau MAISON SCES BASSE ZORN 67720 HŒRDT
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA TOURAINE SUD
SIREN: 243700812 pl Jean Moulin 37290 PREUILLY-SUR-CLAISE
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON
SIREN: 246500052 Mairie 65590 BORDERES-LOURON
COMMUNAUTE COMMUNES DE LUBERSAC AUVEZERE
SIREN: 241927318 3 rue General Souham MAIRIE 19210 LUBERSAC
COMMUNAUTE COMMUNES DE LUBERSAC AUVEZERE
SIREN: 241927318 3 rue General Souham MAIRIE 19210 LUBERSAC
COMMUNAUTE COMMUNES DE MEUSE ET SEMOY
SIREN: 240800946 1 rue Etienne Dolet 08800 MONTHERME
COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE
SIREN: 247600703 218 rue Charles-henri d'Ambray 76590 SAINT-HONORE
COMMUNAUTE COMMUNES DES HAUTES VALLEES
SIREN: 243200516 MAIRIE 32140 SAINT-BLANCARD
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
SIREN: 247000698 2 rue du Grand Mont 70700 GY
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS ET ANDELLE
SIREN: 247600794 MAIRIE 76780 ARGUEIL
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES
SIREN: 200009611 18 av du Commandant Taillefer 31230 L'ISLE-EN-DODON
COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER
SIREN: 200018083 41 rue des Potiers HOTEL COMMUNAUTAIRE 62240 DESVRES
COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
SIREN: 243200458 place de la Mairie MAIRIE 32150 CAZAUBON
COMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE GANNAT
SIREN: 240300533 1 pl Fresnaye 03800 GANNAT
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
SIREN: 240500439 26 avenue du 159e Ria CITE ADMINISTRATIVE 05100 BRIANCON
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON D'ARZACQ
SIREN: 246401574 pl de la Republique MAIRIE 64410 ARZACQ-ARRAZIGUET
COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
SIREN: 243700499 5 rue du Four Brule 37110 CHATEAU-RENAULT
COMMUNAUTE COMMUNES DU CENTRE MOSELLAN
SIREN: 245701172 2 rue du Pratel 57340 MORHANGE
COMMUNAUTE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES
SIREN: 240200592 1 rue de l'Eglise 02160 CRAONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.