Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
SIREN: 247000698 2 rue du Grand Mont 70700 GY
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS ET ANDELLE
SIREN: 247600794 MAIRIE 76780 ARGUEIL
COMMUNAUTE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES
SIREN: 200009611 18 av du Commandant Taillefer 31230 L'ISLE-EN-DODON
COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER
SIREN: 200018083 41 rue des Potiers HOTEL COMMUNAUTAIRE 62240 DESVRES
COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
SIREN: 243200458 place de la Mairie MAIRIE 32150 CAZAUBON
COMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE GANNAT
SIREN: 240300533 1 pl Fresnaye 03800 GANNAT
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
SIREN: 240500439 26 avenue du 159e Ria CITE ADMINISTRATIVE 05100 BRIANCON
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON D'ARZACQ
SIREN: 246401574 pl de la Republique MAIRIE 64410 ARZACQ-ARRAZIGUET
COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
SIREN: 243700499 5 rue du Four Brule 37110 CHATEAU-RENAULT
COMMUNAUTE COMMUNES DU CENTRE MOSELLAN
SIREN: 245701172 2 rue du Pratel 57340 MORHANGE
COMMUNAUTE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES
SIREN: 240200592 1 rue de l'Eglise 02160 CRAONNE
COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS
SIREN: 243400355 20 avenue Raymond Lacombe 34800 CLERMONT-L'HERAULT
COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS
SIREN: 241100544 18 rue Leo Lagrange 11160 PEYRIAC-MINERVOIS
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE COMMERCY
SIREN: 245501192 chateau Stanislas MAISON DES SERVICES 55200 COMMERCY
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
SIREN: 241400514 rue de l'Industrie 14700 FALAISE
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
SIREN: 247700065 2 avenue Louis Delahaye BRUIT DE LIZY 77440 OCQUERRE
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LANGON
SIREN: 243301488 21 rue des Acacias PARC D'ACTIVITES DU PAYS DE LANGON 33210 MAZERES
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
SIREN: 247000755 22 rue Jules Jeanneney 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RONSARD
SIREN: 244100731 50 rue Saint Denis 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS
SIREN: 240300558 1 pl Marx Dormoy MAIRIE 03350 CERILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.