Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
SIREN: 246900757 262 rue Barthelemy Thimonnier PARC DE SACUNY 69530 BRIGNAIS
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT
SIREN: 243400694 2 Parc d'Activite de Camalce 34150 GIGNAC
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG
SIREN: 246800551 31 rue Geisbourg 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN
SIREN: 246500656 2 pl Duhourcau MAISON DE LA VALLEE DE SAINT SAVIN 65400 SAINT-SAVIN
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE VERTE
SIREN: 247400047 131 rue de la Vallee Verte 50, RUE DU BOURNO 74420 BOEGE
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU GUIERS
SIREN: 243801149 82 Che des Paquerettes Zone de Clermo 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
SIREN: 246900724 27 Che du Stade 69670 VAUGNERAY
COMMUNAUTE COMMUNES VIC-MONTANER
SIREN: 246500375 pl du Corps Franc Pommies 65500 VIC-EN-BIGORRE
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
SIREN: 247700594 1 rue de l'Etang PARC DE RENTILLY 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
COMMUNAUTE D AGGLO VITRE COMMUNAUTE
SIREN: 243500808 16 B bd des Rochers 35500 VITRE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
SIREN: 247700057 14 rue Paul Doumer MAIRIE 77000 MELUN
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
SIREN: 243400769 39 boulevard de Verdun QUAI OUEST 34500 BEZIERS
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
SIREN: 200033181 place des Halles HOTEL DE VILLE 28000 CHARTRES
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CREILLOISE
SIREN: 246000111 24 rue de la Villageoise 60100 CREIL
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
SIREN: 200034361 4 rue Louis Meyer 88190 GOLBEY
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
SIREN: 200033025 12 rue Lapique HOTEL DE VILLE DE BAR-LE-DUC 55000 BAR-LE-DUC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
SIREN: 242000354 Port de Toga PORT DE TOGA 20200 BASTIA
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAEN LA MER
SIREN: 200033157 16 rue Rosa Parks 14000 CAEN
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI
SIREN: 200035921 14 rue Neuve 59400 CAMBRAI
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
SIREN: 247600786 4 boulevard du General de Gaulle 76200 DIEPPE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.