Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
SIREN: 216702811 19 rue du Marechal Foch 67390 MARCKOLSHEIM
COMMUNE DE MARCOING
SIREN: 215903774 place du General de Gaulle 59159 MARCOING
COMMUNE DE MARCOLES
SIREN: 211501176 2 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 15220 MARCOLES
COMMUNE DE MARCOUSSIS
SIREN: 219103637 5 rue Alfred Dubois 91460 MARCOUSSIS
COMMUNE DE MARCOUX
SIREN: 210401139 Prapiouvert HOTEL DE VILLE 04420 MARCOUX
COMMUNE DE MARCQ
SIREN: 210802468 08250 MARCQ
COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
SIREN: 215903782 103 avenue du Marechal Foch 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
COMMUNE DE MARCY L ETOILE
SIREN: 216901272 63 place de la Mairie 69280 MARCY L'ETOILE
COMMUNE DE MARDIE
SIREN: 214501942 105 rue Maurice Robillard 45430 MARDIE
COMMUNE DE MAREAU AUX BOIS
SIREN: 214501959 2 rue des Ecoles 45300 MAREAU-AUX-BOIS
COMMUNE DE MAREAU AUX PRES
SIREN: 214501967 385 rue St Fiacre 45370 MAREAU-AUX-PRES
COMMUNE DE MAREIL EN FRANCE
SIREN: 219503653 2 rue Montguichet 95850 MAREIL-EN-FRANCE
COMMUNE DE MAREIL LE GUYON
SIREN: 217803667 6 rue de l'Hirondelle HOTEL DE VILLE 78490 MAREIL-LE-GUYON
COMMUNE DE MAREIL MARLY
SIREN: 217803675 rue Tellier Freres 78750 MAREIL-MARLY
COMMUNE DE MAREIL SUR LOIR
SIREN: 217201854 44 rue de la Soulle 72200 MAREIL-SUR-LOIR
COMMUNE DE MARENLA
SIREN: 216205518 33 rue Principale 62990 MARENLA
COMMUNE DE MARENNES
SIREN: 216902817 167 rue Centrale 69970 MARENNES
COMMUNE DE MARENNES
SIREN: 211702196 6 rue du Marechal Foch 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
SIREN: 200085132 6 rue du Marechal Foch 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
COMMUNE DE MARESCHE
SIREN: 217201862 6 rue de Ballon 72170 MARESCHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.