Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE CREVECOEUR LE GRAND
SIREN: 216001776 place de l'Hotel de Ville 60360 CREVECŒUR-LE-GRANDCOMMUNE DE CREVIN
SIREN: 213500903 10 rue de la Mairie 35320 CREVINCOMMUNE DE CREYS MEPIEU
SIREN: 213801392 35 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 38510 CREYS-MEPIEUCOMMUNE DE CREYSSE
SIREN: 212401459 12 grand'rue 24100 CREYSSECOMMUNE DE CREYSSEILLES
SIREN: 210700746 32 place de la Mairie LE FEMEIL 07000 CREYSSEILLESCOMMUNE DE CREZANCY
SIREN: 210202248 45 rue de l'Eglise 02650 CREZANCYCOMMUNE DE CRICQUEBOEUF
SIREN: 211402029 le Bourg 14113 CRICQUEBOEUFCOMMUNE DE CRIEL SUR MER
SIREN: 217601921 place du General de Gaulle 76910 CRIEL-SUR-MERCOMMUNE DE CRILLON LE BRAVE
SIREN: 218400414 1 rue de l'Eglise HOTEL DE VILLE 84410 CRILLON-LE-BRAVECOMMUNE DE CRIMOLOIS
SIREN: 212102131 pl Abbe Pierre 21800 NEUILLY-CRIMOLOISCOMMUNE DE CRIQUEBEUF SUR SEINE
SIREN: 212701882 815 rue du Village 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINECOMMUNE DE CRIQUETOT L ESNEVAL
SIREN: 217601962 place Georges Chedru 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVALCOMMUNE DE CRIQUIERS
SIREN: 217601996 63 rue Principale 76390 CRIQUIERSCOMMUNE DE CRISOLLES
SIREN: 216001800 place de la Mairie 60400 CRISOLLESCOMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
SIREN: 213700909 5 rue de L’eglise 37220 CRISSAY-SUR-MANSECOMMUNE DE CRISSEY
SIREN: 217101542 1 rue de Saone 71530 CRISSEYCOMMUNE DE CRISTINACCE
SIREN: 212001002 HOTEL DE VILLE 20126 CRISTINACCECOMMUNE DE CROCHTE
SIREN: 215901620 4 Meuninck Straete 59380 CROCHTECOMMUNE DE CROCQ
SIREN: 212306906 2 pl de la Mairie 23260 CROCQCOMMUNE DE CROISILLES
SIREN: 216202598 Grand place 62128 CROISILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.