Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FRENEUSE
SIREN: 217602820 Rte du Pont de l'Arche 76410 FRENEUSE
COMMUNE DE FRENEY
SIREN: 217301191 HOTEL DE VILLE 73500 FRENEY
COMMUNE DE FRENOUVILLE
SIREN: 211402870 17 rue de la Liberation 14630 FRENOUVILLE
COMMUNE DE FREPILLON
SIREN: 219502564 place de la Mairie 95740 FREPILLON
COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
SIREN: 217201383 2 pl Bassum 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
SIREN: 200085660 2 pl de Bassum HOTEL DE VILLE 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
COMMUNE DE FRESNE LE PLAN
SIREN: 217602853 34 chemin des Patis 76520 FRESNE-LE-PLAN
COMMUNE DE FRESNES
SIREN: 214100943 place de la Mairie 41700 FRESNES
COMMUNE DE FRESNES
SIREN: 219400348 1 pl Pierre Curie 94260 FRESNES
COMMUNE DE FRESNES EN TARDENOIS
SIREN: 210203139 6 route de Courmont 02130 FRESNES-EN-TARDENOIS
COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE
SIREN: 215501982 6 pl Marguerite 55160 FRESNES-EN-WOEVRE
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
SIREN: 215902537 place Vaillant Couturier 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
COMMUNE DE FRESNEY LE PUCEUX
SIREN: 211402904 9 rue Principale 14680 FRESNEY-LE-PUCEUX
COMMUNE DE FRESNICOURT LE DOLMEN
SIREN: 216203562 58 rue du Bourg 62150 FRESNICOURT-LE-DOLMEN
COMMUNE DE FRESNOY ANDAINVILLE
SIREN: 218003424 80140 FRESNOY-ANDAINVILLE
COMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE
SIREN: 216002584 38 rue de l'Automne 60127 FRESNOY-LA-RIVIERE
COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND
SIREN: 210203154 place du General de Gaulle 02230 FRESNOY-LE-GRAND
COMMUNE DE FRESQUIENNES
SIREN: 217602879 41 rue du Centre 76570 FRESQUIENNES
COMMUNE DE FRESSAIN
SIREN: 215902545 2 rue du Gen de Gaulle 59234 FRESSAIN
COMMUNE DE FRESSE
SIREN: 217002567 130 le Village 70270 FRESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.