Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FLORAC
SIREN: 214800617 4 pl Louis Dides 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES
SIREN: 200056927 2 pl Louis Dides 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
COMMUNE DE FLORANGE
SIREN: 215702218 134 Grand rue 57190 FLORANGE
COMMUNE DE FLORENSAC
SIREN: 213401011 avenue Jean Jaures HOTEL DE VILLE 34510 FLORENSAC
COMMUNE DE FLORENTIN LA CAPELLE
SIREN: 211201033 1 place de la Mairie 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLE
COMMUNE DE FLORIMONT GAUMIER
SIREN: 212401848 le Bourg 24250 FLORIMONT-GAUMIER
COMMUNE DE FLOURE
SIREN: 211101464 2 B place Jean Molinier HOTEL DE VILLE 11800 FLOURE
COMMUNE DE FLOURENS
SIREN: 213101843 place de la Mairie 31130 FLOURENS
COMMUNE DE FLUMET
SIREN: 217301142 rue des Aravis 73590 FLUMET
COMMUNE DE FOCICCHIA
SIREN: 212001168 20212 FOCICCHIA
COMMUNE DE FOISCHES
SIREN: 210801601 rue Principale 08600 FOISCHES
COMMUNE DE FOIX
SIREN: 210901229 45 Sq Gabriel Faure 09000 FOIX
COMMUNE DE FOLGENSBOURG
SIREN: 216800946 28 rue de Ferrette 68220 FOLGENSBOURG
COMMUNE DE FOLKLING
SIREN: 215702226 2 rue de l'Eglise 57600 FOLKLING
COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT
SIREN: 217802396 2 place de la Mairie 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONT
COMMUNE DE FOLLES
SIREN: 218706703 les Ecoles LE BOURG 87250 FOLLES
COMMUNE DE FOLLIGNY
SIREN: 215001884 42 rue de la Liberation 50320 FOLLIGNY
COMMUNE DE FOLSCHVILLER
SIREN: 215702242 place du Marche 57730 FOLSCHVILLER
COMMUNE DE FOMPERRON
SIREN: 217901214 6 rue de l'An 2000 79340 FOMPERRON
COMMUNE DE FONCEGRIVE
SIREN: 212102750 21260 FONCEGRIVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.