Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GASNY
SIREN: 212702799 42 rue de Paris 27620 GASNY
COMMUNE DE GASQUES
SIREN: 218200657 47 place du Vieux Puits 82400 GASQUES
COMMUNE DE GASSIN
SIREN: 218300655 place de la Mairie 83580 GASSIN
COMMUNE DE GASTES
SIREN: 214001083 1 avenue du Lac 40160 GASTES
COMMUNE DE GATTIERES
SIREN: 210600649 11 rue Torrin Et Grassi HOTEL DE VILLE 06510 GATTIERES
COMMUNE DE GAUCHIN LEGAL
SIREN: 216203661 682 Chaussee Brunehaut 62150 GAUCHIN-LEGAL
COMMUNE DE GAUCHY
SIREN: 210203212 8 avenue Adrien Renard 02430 GAUCHY
COMMUNE DE GAUCIEL
SIREN: 212702807 9 rue de la Mairie 27930 GAUCIEL
COMMUNE DE GAUDIEMPRE
SIREN: 216203687 13 rue de l'Eglise 62760 GAUDIEMPRE
COMMUNE DE GAUJAC
SIREN: 213001274 17 place de la Liberte 30330 GAUJAC
COMMUNE DE GAURE
SIREN: 213102155 1 place de la Mairie 31590 GAURE
COMMUNE DE GAURIAGUET
SIREN: 213301831 6 rue de la Mairie 33240 GAURIAGUET
COMMUNE DE GAUVILLE
SIREN: 218003606 rue d'Hornoy 80290 GAUVILLE
COMMUNE DE GAUVILLE LA CAMPAGNE
SIREN: 212702823 2 rue D’aviron 27930 GAUVILLE-LA-CAMPAGNE
COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE
SIREN: 200060309 pl Julien-soulere 65120 GAVARNIE-GEDRE
COMMUNE DE GAVAUDUN
SIREN: 214701096 18 rue du Porche 47150 GAVAUDUN
COMMUNE DE GAVIGNANO
SIREN: 212001226 20218 GAVIGNANO
COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE
SIREN: 200085934 4 pl de la Mairie 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
COMMUNE DE GAVRES
SIREN: 215600628 avenue des Sardiniers 56680 GAVRES
COMMUNE DE GAYON
SIREN: 216402362 64350 GAYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.