Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BERNOUVILLE
SIREN: 212700595 rue Georges Joignet 27660 BERNOUVILLE
COMMUNE DE BERNWILLER
SIREN: 200055580 2 rue de l'Ecole MAIRIE 68210 BERNWILLER
COMMUNE DE BERRE L ETANG
SIREN: 211300140 pl Jean Moulin 13130 BERRE L'ETANG
COMMUNE DE BERRIAC
SIREN: 211100375 2 rue de la Mairie 11000 BERRIAC
COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU
SIREN: 210700316 place de la Mairie 07460 BERRIAS-ET-CASTELJAU
COMMUNE DE BERRIC
SIREN: 215600156 16 place de L’eglise 56230 BERRIC
COMMUNE DE BERRIEN
SIREN: 212900070 1 rue des Ecoliers 29690 BERRIEN
COMMUNE DE BERRU
SIREN: 215100470 17 rue de Reims 51420 BERRU
COMMUNE DE BERRWILLER
SIREN: 216800326 28 rue d'Or 68500 BERRWILLER
COMMUNE DE BERRY AU BAC
SIREN: 210200721 place du Marechal Leclerc 02190 BERRY-AU-BAC
COMMUNE DE BERSAC SUR RIVALIER
SIREN: 218701308 1 rue du Commerce MAIRIE DE BERSAC 87370 BERSAC-SUR-RIVALIER
COMMUNE DE BERSAILLIN
SIREN: 213900491 26 rue de l'Eglise 39800 BERSAILLIN
COMMUNE DE BERSEE
SIREN: 215900713 17 place du Marechal Alexander 59235 BERSEE
COMMUNE DE BERSON
SIREN: 213300478 11 avenue de la Liberation MAIRIE 33390 BERSON
COMMUNE DE BERSTETT
SIREN: 216700344 11 rue de la Mairie 67370 BERSTETT
COMMUNE DE BERSTHEIM
SIREN: 216700351 2 place Saint Martin 67170 BERSTHEIM
COMMUNE DE BERTEAUCOURT LES DAMES
SIREN: 218000883 90 rue Eugene Letocart 80850 BERTEAUCOURT-LES-DAMES
COMMUNE DE BERTHELANGE
SIREN: 212500557 3 place de l'Eglise 25410 BERTHELANGE
COMMUNE DE BERTHEN
SIREN: 215900739 Lieu Dit Grand rue 59270 BERTHEN
COMMUNE DE BERTHENAY
SIREN: 213700255 1 Mail Saint-martin 37510 BERTHENAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.