Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BETHMALE
SIREN: 210900551 09800 BETHMALE
COMMUNE DE BETHONCOURT
SIREN: 212500573 rue Leon Contejean 25200 BETHONCOURT
COMMUNE DE BETHUNE
SIREN: 216209106 place du 4 Septembre 62400 BETHUNE
COMMUNE DE BETSCHDORF
SIREN: 216703397 1 rue des Francs 67660 BETSCHDORF
COMMUNE DE BETTAINVILLERS
SIREN: 215400664 49 Grande rue 54640 BETTAINVILLERS
COMMUNE DE BETTANT
SIREN: 210100418 15 route de Saint Denis HOTEL DE VILLE 01500 BETTANT
COMMUNE DE BETTBORN
SIREN: 215700717 8 rue des Tonneliers 57930 BETTBORN
COMMUNE DE BETTENCOURT SAINT OUEN
SIREN: 218000958 rue Principale 80610 BETTENCOURT-SAINT-OUEN
COMMUNE DE BETTENDORF
SIREN: 216800334 83 rue de l'Eglise 68560 BETTENDORF
COMMUNE DE BETTON
SIREN: 213500242 pl du General de Gaulle 35830 BETTON
COMMUNE DE BETTRECHIES
SIREN: 215900770 3 rue Cailleresse 59570 BETTRECHIES
COMMUNE DE BETTVILLER
SIREN: 215700741 34 rue des Jardins 57410 BETTVILLER
COMMUNE DE BETZ
SIREN: 216000695 3 rue de la Liberation 60620 BETZ
COMMUNE DE BEURIERES
SIREN: 216300392 1 rue des Trois Fontaines 63220 BEURIERES
COMMUNE DE BEURLAY
SIREN: 211700455 5 rue de Verdun 17250 BEURLAY
COMMUNE DE BEUVEZIN
SIREN: 215400680 1 rue Charentoise 54115 BEUVEZIN
COMMUNE DE BEUVRAGES
SIREN: 215900796 Parc Fenelon HOTEL DE VILLE 59192 BEUVRAGES
COMMUNE DE BEUVRON EN AUGE
SIREN: 211400700 avenue de la Gare 14430 BEUVRON-EN-AUGE
COMMUNE DE BEUVRY
SIREN: 216201269 pl de la Liberte 62660 BEUVRY
COMMUNE DE BEUVRY LA FORET
SIREN: 215900804 1180 rue Albert Ricquier 59310 BEUVRY-LA-FORET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.