Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
SIREN: 247200686 25 rue Jean Courtois 72400 LA FERTE-BERNARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE GOUET
SIREN: 242852564 rue Felix Lejars MAIRIE 28160 UNVERRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS
SIREN: 200040400 11 rue Couleau 24600 RIBERAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS
SIREN: 246200869 7 rue de l'Eglise HOTEL DE LA COMMUNAUTE 62550 PERNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
SIREN: 247600398 3 rue du Val des Comtes HOTEL COMMUNAUTAIRE 76370 PETIT-CAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS
SIREN: 246401814 12 pl de Jaca 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE
SIREN: 240100578 320 rue de la Republique 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
SIREN: 200070787 1 place de la Republique MAIRIE 65300 LANNEMEZAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
SIREN: 241200674 20 place de l'Eglise 12220 MONTBAZENS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE NOZEROY
SIREN: 243901113 15 pl Annonciades MAISON DES ANNONCIADES 39250 NOZEROY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
SIREN: 242504355 place Dominique Parrenin MAIRIE 25210 LE RUSSEY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
SIREN: 246000566 140 rue Verte ESPACE DE BAYNAST 60130 LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
SIREN: 243000684 21 B avenue du Pont-du-gard 30210 REMOULINS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOET
SIREN: 245614425 12 rue du Point du Jour 56490 LA TRINITE-PORHOET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
SIREN: 200037133 7 Cour des Benedictins 77160 PROVINS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
SIREN: 200039519 37 pl Leon Gambetta 46170 CASTELNAU-MONTRATIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
SIREN: 241200542 2 place Prosper Boissonnade 12170 REQUISTA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
SIREN: 200030526 24 rue du Marechal Foch 67390 MARCKOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS
SIREN: 200006989 rue des Vieux Fosses LA COLLEGIALE 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
SIREN: 200018406 rue Normant PORTE DES BELIERS 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.