Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS
SIREN: 247200413 Parc des Sittelles 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS
SIREN: 240500462 404 avenue Charles de Gaulle MAISON DU CANTON 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
SIREN: 248500621 6 rue du Tourniquet 85500 LES HERBIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES LACS
SIREN: 243900719 12 rue Saint Roch 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
SIREN: 240600593 55 B route Departementale 2204 LA POINTE DE BLAUSAC 06440 BLAUSASC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
SIREN: 248000747 6 rue Emile Zola 80300 ALBERT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
SIREN: 245200415 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 52220 LA PORTE DU DER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
SIREN: 248500639 2 rue du chemin de Fer 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG
SIREN: 242700607 1 chemin Saint Celerin 27110 LE NEUBOURG
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
SIREN: 200035772 21 rue de la Gare 54116 TANTONVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS
SIREN: 242320109 19 avenue de Verdun 23800 DUN-LE-PALESTEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
SIREN: 244200630 44 rue de la Tete Noire 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
SIREN: 247200348 rue Fernand Guillot HOTEL COM - CTRE ADMI - J.VIRLOGEUX 72200 LA FLECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
SIREN: 243301371 2 avenue Georges Clemenceau MAIRIE 33220 PINEUILH
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GENCEEN
SIREN: 248600553 12 B Rte de Civray 86160 GENCAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GENTIANE
SIREN: 241500255 place de la Gare MAISON FORMATION DEVELOPPEMENT 15400 RIOM-ES-MONTAGNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRANVILLAIS
SIREN: 245000724 197 av des Vendeens 50400 GRANVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS
SIREN: 244000824 14 place des Tilleuls 40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS
SIREN: 247800550 22 Porte D’epernon 78550 MAULETTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD
SIREN: 242900777 29 rue des Carmes 29250 SAINT-POL-DE-LEON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.