Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
SIREN: 200030674 place du Marche MAISON DU DEVELOPPEMENT 47200 MARMANDE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET
SIREN: 249500398 10 rue de Paris MAIRIE 95680 MONTLIGNON
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
SIREN: 245600366 30 rue Alfred Kastler 56000 VANNES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
SIREN: 248400053 1171 avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER
SIREN: 240300426 9 pl Charles de Gaulle 03200 VICHY
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
SIREN: 200040590 183 rue de la Paix MAIRIE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
SIREN: 200039022 16 B boulevard des Rochers 35500 VITRE
COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE
SIREN: 200035749 5 pl de l'Arche Guedon 77200 TORCY
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
SIREN: 200004802 50 route de L’aerodrome MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS 83440 FAYENCE
COMMUNAUTE DE COM HARDOUINAIS-MENE
SIREN: 242200582 rue Philippe Lemercier MAIRIE 22230 MERDRIGNAC
COMMUNAUTE DE COM PLATEAU DE LOMMOYE
SIREN: 200000487 rue Marcel Sembat LIEU DIT LA TUILERIE 78270 LOMMOYE
COMMUNAUTE DE COM REGION D'ALBERTVILLE
SIREN: 247300767 2 av des Chasseurs Alpins L'ARPEGE - 73200 ALBERTVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNE DES RIVIERES
SIREN: 241000496 pl du 11 Novembre 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSE
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
SIREN: 244400487 5 rue Gabriel Delatour 44110 CHATEAUBRIANT
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CENTRE CORSE
SIREN: 242020071 Vc Zone Artisanale RT 50 20250 CORTE
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS
SIREN: 241927268 3 pl de Collonges MAIRIE 19320 LA ROCHE-CANILLAC
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SAINT AULAYE
SIREN: 242400935 place Emile Cheylud 24490 LA ROCHE-CHALAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
SIREN: 246900740 50 avenue du Pays Mornantais LE CLOS FOURNEREAU 69440 MORNANT
COMMUNAUTE DE COMMUNE LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX
SIREN: 249100595 17 rue Pierre Ceccaldi 91410 DOURDAN
COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS D'ORNANS
SIREN: 242504207 26 rue Pierre Vernier MAIRIE 25290 ORNANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.