Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS
SIREN: 245901228 746 rue Jean Perrin 59500 DOUAI
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
SIREN: 200034692 1717 route d'Avignon 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
SIREN: 248400251 320 chemin des Meinajaries AGROPARC 84000 AVIGNON
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET
SIREN: 247300049 1500 bd Lepic 73100 AIX-LES-BAINS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS
SIREN: 200027068 42 pl Abel Surchamp 33500 LIBOURNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MONT VALERIEN
SIREN: 200018059 1 pl de la Boule 92000 NANTERRE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN
SIREN: 243100690 8 B av du Pdt Vincent Auriol 31600 MURET
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE
SIREN: 249710062 place Tricolore IMMEUBLE LE CHATAIGNE 97115 SAINTE-ROSE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN: 240100750 135 rue de Geneve 01170 GEX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON
SIREN: 200043495 60 rue de Chambry 02000 AULNOIS-SOUS-LAON
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
SIREN: 247700628 pl de l'Hotel de Ville J Chirac MAIRIE 77100 MEAUX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
SIREN: 243800455 30 av General Leclerc BAT ANTARES-ESP ST GERMAIN 38200 VIENNE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
SIREN: 200073419 place de la Liberation 43000 LE PUY-EN-VELAY
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
SIREN: 243100633 110 rue Marco Polo LABEGEINNOPOLE 31670 LABEGE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
SIREN: 249740085 379 rue Hubert Delisle 97430 LE TAMPON
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT
SIREN: 200041507 93 boulevard du General de Gaulle 97190 LE GOSIER
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
SIREN: 241700434 6 rue Saint Michel 17000 LA ROCHELLE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
SIREN: 248400293 route D’avignon 84170 MONTEUX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
SIREN: 244500203 1 rue du faubourg de la Chaussee 45200 MONTARGIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE FLERS
SIREN: 246100325 41 rue de la Boule 61100 FLERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.