Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CORGOLOIN
SIREN: 212101943 place de la Mairie 21700 CORGOLOIN
COMMUNE DE CORLAY
SIREN: 212200471 8 place de l'Eglise 22320 CORLAY
COMMUNE DE CORMATIN
SIREN: 217101450 1 rue de la Mairie 71460 CORMATIN
COMMUNE DE CORME ECLUSE
SIREN: 211701198 2 rue des Ecoles 17600 CORME-ECLUSE
COMMUNE DE CORME ROYAL
SIREN: 211701206 8 rue du Stade 17600 CORME-ROYAL
COMMUNE DE CORMEILLES
SIREN: 212701700 24 B rue de L’abbaye MAIRIE 27260 CORMEILLES
COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS
SIREN: 219501764 3 avenue Maurice Berteaux 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
COMMUNE DE CORMEILLES EN VEXIN
SIREN: 219501772 47 rue Pierre Curie 95830 CORMEILLES-EN-VEXIN
COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
SIREN: 211401815 22 rue de l'Eglise 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
COMMUNE DE CORMENON
SIREN: 214100604 84 rue Poterie 41170 CORMENON
COMMUNE DE CORMERY
SIREN: 213700834 18 place du Mail 37320 CORMERY
COMMUNE DE CORMES
SIREN: 217200930 23 rue Henri Poussin 72400 CORMES
COMMUNE DE CORMICY
SIREN: 200073385 1 pl d'Armes 51220 CORMICY
COMMUNE DE CORMONTREUIL
SIREN: 215101619 place de la Republique 51350 CORMONTREUIL
COMMUNE DE CORMOT-VAUCHIGNON
SIREN: 200069367 pl de la Mairie 21340 CORMOT-VAUCHIGNON
COMMUNE DE CORNAS
SIREN: 210700704 3 place de l'Eglise HOTEL DE VILLE 07130 CORNAS
COMMUNE DE CORNEBARRIEU
SIREN: 213101504 9 avenue de Versailles 31700 CORNEBARRIEU
COMMUNE DE CORNEILHAN
SIREN: 213400849 1 place de la Mairie 34490 CORNEILHAN
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-CONFLENT
SIREN: 216600577 36 Carrer d'Amunt HOTEL DE VILLE 66820 CORNEILLA-DE-CONFLENT
COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL
SIREN: 216600593 1 rue du Tonkin HOTEL DE VILLE 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.