Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LE QUESNEL AUBRY
SIREN: 216005140 60480 LE QUESNEL-AUBRY
COMMUNE DE LE QUESNOY
SIREN: 215904814 rue du Marechal Joffre 59530 LE QUESNOY
COMMUNE DE LE QUILLIO
SIREN: 212202600 3 place de la Mairie 22460 LE QUILLIO
COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON
SIREN: 212902357 1 place de la Liberation 29480 LE RELECQ-KERHUON
COMMUNE DE LE RHEU
SIREN: 213502404 place de la Mairie 35650 LE RHEU
COMMUNE DE LE RIBAY
SIREN: 215301904 1 place du Centre 53640 LE RIBAY
COMMUNE DE LE ROUGET-PERS
SIREN: 200057487 1 pl de la Mairie MAIRIE 15290 LE ROUGET-PERS
COMMUNE DE LE RUSSEY
SIREN: 212505127 place Dominique Parrenin 25210 LE RUSSEY
COMMUNE DE LE SAINT
SIREN: 215602012 10 rue de la Mairie 56110 LE SAINT
COMMUNE DE LE SAULCHOY
SIREN: 216005991 60360 LE SAULCHOY
COMMUNE DE LE SOLER
SIREN: 216601955 pl Andre Daugnac 66270 LE SOLER
COMMUNE DE LE SOURN
SIREN: 215602467 26 rue du Commerce 56300 LE SOURN
COMMUNE DE LE SUBDRAY
SIREN: 211802558 4 rue du Bois Rollet 18570 LE SUBDRAY
COMMUNE DE LE TAILLAN MEDOC
SIREN: 213305196 place Michel Reglade 33320 LE TAILLAN-MEDOC
COMMUNE DE LE TARTRE
SIREN: 217105345 le Bourg 71330 LE TARTRE
COMMUNE DE LE TEILLEUL
SIREN: 215005919 60 rue Beauregard 50640 LE TEILLEUL
COMMUNE DE LE TEILLEUL
SIREN: 200057636 60 rue Beauregard 50640 LE TEILLEUL
COMMUNE DE LE THEIL
SIREN: 215005950 52 rue des Ecoles 50330 GONNEVILLE-LE THEIL
COMMUNE DE LE THEIL
SIREN: 215005950 52 rue des Ecoles 50330 GONNEVILLE-LE THEIL
COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE
SIREN: 213503337 2 place de L’eglise 35240 LE THEIL-DE-BRETAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.