Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
SIREN: 216900894 1 rue du Robert 69340 FRANCHEVILLE
COMMUNE DE FRANCILLON
SIREN: 213600794 12 rue du Muguet 36110 FRANCILLON
COMMUNE DE FRANCILLON-SUR-ROUBION
SIREN: 212601371 HOTEL DE VILLE 26400 FRANCILLON-SUR-ROUBION
COMMUNE DE FRANCLENS
SIREN: 217401306 Chef Lieu 74910 FRANCLENS
COMMUNE DE FRANCLENS
SIREN: 217401306 Chef Lieu 74910 FRANCLENS
COMMUNE DE FRANCONVILLE
SIREN: 219502523 11 rue de la Station 95130 FRANCONVILLE
COMMUNE DE FRANGY
SIREN: 217401314 19 rue Grand Pont MAIRIE 74270 FRANGY
COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
SIREN: 217102052 1 rue du Bourg 71330 FRANGY-EN-BRESSE
COMMUNE DE FRANOIS
SIREN: 212502587 place Georges Maurivard 25770 FRANOIS
COMMUNE DE FRANQUEVIELLE
SIREN: 213101975 1 place de la Mairie 31210 FRANQUEVIELLE
COMMUNE DE FRANQUEVILLE
SIREN: 218003325 25 rue Principale 80620 FRANQUEVILLE
COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
SIREN: 217604750 Che des Forrieres 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
COMMUNE DE FRANS
SIREN: 210101663 104 rue des Gageres HOTEL DE VILLE 01480 FRANS
COMMUNE DE FRANSU
SIREN: 218003341 80620 FRANSU
COMMUNE DE FRAQUELFING
SIREN: 215702333 rue de L’eglise 57790 FRAQUELFING
COMMUNE DE FRASNE
SIREN: 212502595 2 rue de la Gare 25560 FRASNE
COMMUNE DE FRASNOY
SIREN: 215902511 place Emile Bigorne 59530 FRASNOY
COMMUNE DE FRAUENBERG
SIREN: 215702341 9 rue Principale 57200 FRAUENBERG
COMMUNE DE FRAYSSINHES
SIREN: 214601155 46400 FRAYSSINHES
COMMUNE DE FRAZE
SIREN: 212801617 2 place du chateau 28160 FRAZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.